Jean-Jacques d'Y..., dont le siège est ..., 2 / de M.

Jacques, B...

Jacques, B...

permis de conduire pour une durée d'un an ; " aux motifs que la jeune Céline X..., 14 ans, conduisant un scooter sur lequel avait pris place comme passagère Alice Y... a débouché de la rue Jean-Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 25 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour homicide involontaire

Jacques X... et de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir M.

renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité d'assassinat sur la personne de Léonce F..., le second, de complicité d'assassinat sur les personnes de Léonce F... et Jean-Jacques

: " une négociation s'est engagée, lors du premier semestre 1990 entre, d'une part, la société groupe André et, d'autre part, le trio fondateur des sociétés Kookoo et Kookaï : MM. de A..., D... et Jacques

sont mensongères, que les prévenus n'ont pas respecté l'exigence de prudence dans l'expression, les faits ayant été dénaturées, et que le contradictoire n'a pas été respecté ; que les prévenus font valoir

Jacques, - LA SOCIETE PUBLICIS, venant aux droits de la SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en

un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel Y... a été interdit d'exercice" est paru dans l'édition du quotidien national Libération daté du 18 octobre 2002 ; Jean-Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier à deux ans d'emprisonnement avec

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt à agir des requérants au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : M. et Mme D ne sont pas voisins immédiats

Constitution et 113- 2 du Code de procédure pénale, pour procéder dans le cadre de l'information ouverte sur les conditions de passation des marchés publics de la Région Ile-de-France, à l'audition de Jacques

F..., de la société Socagi, de l'EURL Villancy, de la société Pays de Loire Immobilier, de Claude et Jacques K... et de M.

date de cessation des paiements au 9 octobre 1995 alors que les faits qui lui sont reprochés sont des prêts d'argent postérieurs à cette date et, d'autre part, le rachat des parts sociales de la SARL Jacques

les réclamait (Z..., A...) en être dépossédé par suite d'une vente (A...) ou d'une saisie douanière (Z...), ce qui exclut toute bonne foi de sa part ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Jacques

ladite cassette et de formuler toutes observations utiles ; que, d'ailleurs, sans doute pour cette raison, il ne paraît pas avoir formulé une telle demande en première instance" ; "que "l'audition de Jacques