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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il suit de là que le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait irrégulier de ce chef doit être écarté. Sur la responsabilité pour faute du maître d'ouvrage : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01918_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465422.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la Fédération de l'Hospitalisation Privée - Soins de suite et
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472443.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Promologis et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la commune
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472446.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Les Portes de l'Ariège et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f8271
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Bourre, demeurant "Janniaux" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 52°/ M. N..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 53°/ M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00175_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Beguin pour la commune d'Orléans
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01107_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Abbe, pour Mme A, et celles de Me Dumont, pour la commune d'Asnières-sur-Seine.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01108_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Abbe, pour Mmes D, et celles de Me Dumont, pour la commune d'Asnières-sur-Seine.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Soto, pour la commune de Colombes
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01487_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité qu'il a effectuée au profit de sa fille, il ressort des termes de l'arrêté attaqué et du signalement effectué le 11 juillet 2019 par le préfet du Cher
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492388.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ils soutiennent que : -le sur-risque de développer une narcolepsie à la suite d'une vaccination au Pandemrix a été démontré chez les jeunes de moins de dix-neuf ans mais également chez les adultes pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616389aba5395b851a399e16
31 mars 2011
31 mars 2011
dispositions de l'article 785 de code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick
Source officiellecr
S, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suiviec/Jack Y
61372591cd5801467741edb4
3 mai 1994
3 mai 1994
Brigitte, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Jack Y... des chefs d'escroqueries, abus
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1130JUD006973612
30 novembre 2021
30 novembre 2021
As their attempts were unsuccessful, the janitors took Derenik G. out of the school building.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331cc31df9338379d271f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Bien que les appelantes sollicitent dans leur déclaration d'appel l'infirmation de ce chef du jugement, elles ne soutiennent plus dans leurs dernières conclusion cette fin de non-recevoir.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6d
29 juin 2010
29 juin 2010
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Mme Christiane BOUDET DEBATS A l'audience publique du 26.05.2010 Rapport fait par
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff51acdc6046d4789d84f
21 mai 2026
21 mai 2026
[K] [M] né le 01 Septembre 1961 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] Maître [L] [Q] mandataire judiciaire de la SELARL Perspectives [Adresse 2] Représentés par Me Laurent Janocka
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