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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301104

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la SCCV Aurélie a obtenu le 5 avril 2005 un permis de construire pour édifier, sur la parcelle voisine du fonds de Jean X... un immeuble collectif

Source officielle

Page 21 sur 249

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/05163

30/07/2023

Voir →

Procédures collectives

ABESSOLO, Jean

SIREN 404083677Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement prononçant — Jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 2 décembre 2021. Liquidateur : Me Frédéric TORELLI, 29 rue des Lombards, 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 21/05163

08/02/2022

Voir →

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302335_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541202

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301227

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

réparation d'un préjudice mais que ce trouble devait excéder les inconvénients normaux du voisinage, que l'appréciation du caractère excessif de ce trouble devait s'apprécier "in concreto" et non dans l'absolu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307959_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 5 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d'Ile-de-France l'a informée de son affectation au lycée Jean

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d767

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

X..., d'autre part, révèle que le gérant de Var Expansion menait une politique commerciale très contraignante à l'égard de ses co-contractants qui le considèrent unanimement comme le patron, maître absolu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a91

Appel

13 août 2003

13 août 2003

DU 13 Août 2003 ------------------------- G.B/M.F.B Fabrice X..., Jean-Pierre X... C/ Maître Marc Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b065304ff28fe37e6463

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'EPE a évalué : - que son taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80%, - et qu’il n’est pas éligible à la PCH car il ne présente pas deux difficultés graves ou une difficulté absolue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892ae

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Jean X... par le virus de l'hépatite C dans les suites de transfusions sanguines subies en juillet et août 1985 et au jugement rendu le 15 mai 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NICE déclarant

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007795347

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Filiberti Jean B... ; que ce dernier a pu voter régulièrement, au nom de Mme X..., en utilisant la seconde de ces procurations, dès lors qu'il n'est ni établi, ni allégué qu'il ait pu, dans ces conditions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007938583

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean I... et de ses colistiers contre ces opérations électorales ; 3°) valide ces opérations ; 4°) condamne M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213550

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bd00

Cassation

22 août 1990

22 août 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420756

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 22 juin 1998, qui l'a condamné, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb3c

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 2 / de Mme Saadia Y..., demeurant ..., 3 / de M. Bruno F..., demeurant ..., 4 / de Mme Véronique A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403499

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Jean D'Y..., 10°/ de M. Jean X..., 11°/ de Mme Marie-Paule Z..., 12°/ de Mme Jeanne M..., 13°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c493

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Jean-François, - C... Joseph, - D... Jean-Luc, - E... Claude et IRRECEVABILITE des pourvois formés par : - F...

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00690_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1du code de justice administrative par la commune de Saint-Jean-de-Védas ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653326

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

JEAN A ETE PROCLAME ELU MEMBRE DU CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA CORSE; VU LE CODE ELECTORAL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381771

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Jean B, Yves C et Michel D ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Source officielle