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21 048 résultats pour « Jean REMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cdcd580146774209fa

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-Pierre, contre le jugement n 4321 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GUILLON, Jean-Christophe Rémy

SIREN 429705262Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

19/07/2026

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Dépôts des comptes

REMY JEAN PAUL EURL

SIREN 344898317Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

19/07/2026

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Immatriculations

GIACCHETTO, Rémy, Jean Luc, José

SIREN 750640401Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/07/2026

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Créations

Thullier, Remy Jean Emile

SIREN 107138976Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

16/07/2026

Voir →

Créations

GUERIN, Bastien, Jean, Rémy

SIREN 107319022Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/07/2026

Voir →

CC

cr

6137261ccd5801467742302e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

cabinet de courtage Y..., qu'il a agi sciemment et en fraude tant des contraintes déontologiques qu'il connaissait que des droits de ses partenaires clients et compagnies d'assurances qui lui avaient remis

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CC

cr

6137266ecd58014677425835

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

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CC

cr

613726a2cd5801467742737b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Y..., constitutif pour ce dernier du délit de prise illégale d'intérêts ; qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que ce protocole d'accord, par lequel la société IDEX a garanti à Jean-Claude

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cr

61372649cd5801467742467b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

présente vente sera résiliée de plein ... dans ce cas, le vendeur, (pourra) obtenir restitution du vendu par simple ordonnance de référé" ; qu'en l'état, rien ne permet de démentir les explications de Jean-Luc

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03686

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Jean-Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2018, qui, pour infraction à la législation sur le démarchage, obstacle à l'exercice

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cr

6079a8db9ba5988459c4f203

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

avec cette entreprise, peu important que ce fût au nom de syndicat et non pour son compte personnel, il appartenait à la société Cabinet X... et Y..., par l'intermédiaire de son représentant légal, Jean-Pierre

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comm

61372455cd58014677414a63

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Jean-Marie X... (M.

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cr

Arkopharma a porté plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Marc X

61372695cd58014677426c3f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Jean-Marc, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

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cr

61372617cd58014677422e42

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean-Marie, - Y...

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cr

613725dfcd5801467742127c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Jean, - A... Florence, - Y...

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cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

B... un fusil à pompe et des munitions ainsi qu'un trébuchet, ustensile nécessaire au conditionnement des stupéfiants ; que Jean B... a reconnu être en relation d'affaires avec Maurice A...

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cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X... est l'un des dirigeants, détient 3600 parts de la SAS Four j's Development Tools à Schiltigheim et Jean Philippe J... 400 parts (pièce 17-2 et 10-4) ; que Jean-Philippe J..., Four j's Development

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cr

6137257bcd5801467741e1ea

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce qu'il appert que sur rapport de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, mettant nommément en cause Jean-Michel

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cr

6137261bcd58014677422fc7

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

et de Jean-Claude Z... ; que l'enquête a démontré que le cabinet X... avait expertisé cinq fois le véhicule Mercedes ...appartenant à Jean-Paul A..., successivement le 29 décembre 1988 (sinistre du 18

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cr

61372640cd580146774241ff

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

l'ordonnance de non-lieu rendue le 12 novembre 1992 par la chambre d'accusation de céans ; que la signification de cet arrêt à une dame B..., partie civile, ne fut faite que le 27 octobre 2004 par exploit remis

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CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

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CC

cr

613725e3cd58014677421525

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

K... dans sa conception et son élaboration ; qu'ils ne pouvaient que présumer l'origine frauduleuse des fonds dès lors que premièrement Jean-Hugues K... n'avait aucun intérêt personnel à prélever sur

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie exécutoire : SELAFA JEAN-CLAUDE [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Jean-Alain JONVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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CC

cr

61372590cd5801467741ed55

Cassation

26 juillet 1993

26 juillet 1993

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de confiance qualifié, faux et usage de faux,

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