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8 575 résultats pour « Jean- Louis COUTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d1

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

mars 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 28 MARS 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93830

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

-Mandataire liquidateur de Gérard B..., - Louis C..., - Germain D..., - Gérard B..., - Alain Louis E..., - Jean-Paul B..., - Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - LE DEPARTEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b9d

Appel

13 octobre 2003

13 octobre 2003

BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS Aide Juridictionnelle RG N : 02/00092 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN

69ab1495cdc6046d47c09540

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

: 2024003915 JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ SARL VIGNOBLES ARDOUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis

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CA

2ème Chambre

64bb73540d42fcd969e7cf2b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

-Me Jean-Louis VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200796

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Jean-Pierre, Jean I... et Jean-Louis F... étant dessaisis de leurs pouvoirs. Ainsi que le relèvent M. Jean J... et M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Louis Y..., M. F...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd86406

Appel

7 août 2002

7 août 2002

Jean-Louis D... (Délégué syndical) Monsieur Christian Y... né le 05 Juillet 1946 à BON ENCONTRE (47240) 4 Chemin de Halage Haut 47550 BOE Rep/assistant : M. Jean-Louis D...

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CA

8e Chambre C

6162cf778b4dc27576e7b7df

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8b2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jean-Louis, Z... Jean-Pierre, A... Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456c

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

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CA

8e Chambre C

61636a8b22908a2ec611e8bf

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d35c

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1993, qui, sur renvoi après cassation, a débouté la partie civile de sa demande, après relaxe définitive de Jean-Louis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01625

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

avoir été à plusieurs reprises choquée par les termes employés par Jean-Louis Y...pour parler des femmes avec lesquelles il travaillait, ces propos faisant systématiquement référence au physique ou à

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e64c25a97f0381f55e6

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Scherrer International, la société Jean-Louis Scherrer, la société Jean-Louis Scherrer Haute Couture et la société Elantis ; Considérant qu'une unité économique et sociale (UES) dite UES SEK HOLDING

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TA

2ème chambre

DTA_2302960_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

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CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

X..., 14°/ Monsieur Benoît, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant C..., 16°/ Monsieur Alain, Lucien, Yves D..., 17°/ Monsieur XX..., Charles F..., 18°/ Madame XJ..., Alice F.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89544

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Jean-Louis PAGNON, Substitut Général *********** COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE DE L'ARRET PRÉSIDENT : -M. STOLTZ Jean-Michel, Conseiller ayant rendu l'arrêt ASSESSEURS : -M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6707702781e733ee26982ef1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 - N° du dossier 15648 S.C.I.

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