2026 reçue et enregistrée le 12 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [Q] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

2026 reçue et enregistrée le 12 Avril 2026 à 13h57 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [N] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

Y..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 octobre 2017), que dans le cadre d'un contrôle concerté des clubs de football

Jacques D... et à verser à celui-ci la somme de 5 000 euros à titre de provision ; "aux motifs que, le 2 juillet 2002, à 13 heures 15 minutes, un accident de la circulation est survenu boulevard Jean

défaut d'affichage d'un permis de construire, à une amende de 2 000 francs, pour absence de titres de travail des étrangers sur le chantier, à 23 amendes de 100 francs chacune, et pour dépassement de la durée

(arrêt, page 10) ; "alors, d'une part, que si, en cas de condamnation pour les infractions qu'il énumère, au nombre desquelles figurent l'escroquerie et l'abus de confiance, l'article 6 du décret-loi

Jean, - LA SOCIETE CONTINENT GRAND LITTORAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour blessures involontaires

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi

Jean-Michel, prévenus, - LA SOCIETE NATEXIS BANQUE POPULAIRE, - LA SOCIETE BNP PARIBAS, - A...

et de l'avoir, en conséquence, condamné à une peine d'emprisonnement de 8 mois avec sursis, à une amende de 20 000 euros et à la peine complémentaire d'interdiction de vote et d'éligibilité pour une durée

examen de faits habituels susceptibles de réitération; que, de plus, ces faits sont de nature à apporter un trouble exceptionnel et durable à l'ordre public en ce qu'ils ont été commis sur plusieurs jeunes

[E] à payer à l'avocat de Mme [V] [B] une somme de 2.400 euros TTC au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; condamner M.

loi », sans distinguer selon qu'elles ont ou non pour résultat d'aggraver la situation de l'intéressé ; qu'en vertu du principe selon lequel les lois spéciales dérogent aux lois générales, en particulier

en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 03 Avril 2026 à 15h00 tendant à la prolongation de la rétention de [M] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 03 Avril 2026 à 15h00 tendant à la prolongation de la rétention de X se disant [D] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 05 Avril 2026 à 16h23 tendant à la prolongation de la rétention de [O] [H] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

en date du 08 Avril 2026 reçue et enregistrée le 08 Avril 2026 à 15h31 tendant à la prolongation de la rétention de [Z] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

du 10 Avril 2026 reçue et enregistrée le 10 Avril 2026 à 14h03 tendant à la prolongation de la rétention de [A] [B] [U] [W] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée