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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2201226_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Un mémoire en défense présenté par la commune de Saint-Jean-de-Luz a été enregistré le 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd66
24 octobre 1994
24 octobre 1994
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 6 juillet 1992, qui dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la législation sur les contributions
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651baf67cbe2fc83182f8a6a
2 octobre 2023
2 octobre 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01483_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C... n’a jamais été déclaré en tant que salarié A... la société ABCD.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6476
22 mai 2014
22 mai 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402079_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a56
11 mai 2000
11 mai 2000
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre, domicilié ..., La demanderesse invoque,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur l’église Saint Jean-Baptiste
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2d
15 avril 2024
15 avril 2024
La réclamation amiable de Monsieur [I] fondée sur de nouvelles pièces a été rejetée par les services fiscaux selon décision datée du 21 juin 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc0
26 novembre 2008
26 novembre 2008
de Grammont 37048 TOURS CEDEX Représentée par la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL (avocats au barreau de PARIS) PARTIE AVISÉE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 25 Boulevard Jean
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042601353
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 90/434/CE du Conseil du 23 juillet 1990 ; - la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410350
29 mai 2002
29 mai 2002
Jean-Pierre D..., demeurant ..., 60190 Estrées Saint-Denis, 6 / M. Pierre N..., demeurant ..., 7 / M. Sylvain XG..., demeurant ..., 8 / Mme Véronique E..., demeurant ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007726229
8 juillet 1988
8 juillet 1988
Vu la requête enregistrée le 7 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Corinne X..., demeurant la Butte de Lauray, Saint Chartres à Saint-Jean de Sauves (86330),
Source officielleJAF Cab 10
69d6d604cdc6046d4792f085
7 avril 2026
7 avril 2026
U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b867
22 mai 2008
22 mai 2008
6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir général APPELANTE INCIDENTE SARL SGI 12 rue Buffon 76000 ROUEN représentée par Me Jean-Louis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100120
13 février 2013
13 février 2013
Y... devait reverser à la SCP le montant de l'abattement pratiqué, à charge, pour elle, de le reverser à M. et Mme X... ; que M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202235_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que l'abattement appliqué pour le calcul de ce crédit d'impôt n'aurait pas été conforme aux dispositions de l'article 231 A, II, du code général
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28d
2 juin 2008
2 juin 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00402 NOUS, Jean-Paul
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460540.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Toutefois, n'entraînent pas abattement les absences résultant : / () / d'un congé de maternité. () ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00598_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 21 sur 90