Jean Z...

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Paul X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100 000 francs d'amende

L Jean X... C / Francine Y... épouse X...

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile - section 1), au profit : 1 / de la compagnie Abeille assurances, société anonyme

Jean-Pierre B..., demeurant ...

"Ruby's" et "B521" (pièce 1) ; que, selon les informations rapportées à David F... précité, Jean-Claude Y... disposerait de nombreux véhicules de sport et de collection ne lui appartenant pas et dont

X..., mineure de 15 ans, avec cette circonstance que les faits ont été accomplis le 1er mai 1997 par une personne ayant autorité, à savoir le père légitime, et a condamné celui-ci à dix-huit mois d'emprisonnement

Pierre-Jean Y... (déclaration d'I. R. P.

A..., chef de magasin chargé de la remise des pièces à Jean-Marie X... suite aux bons de commandes établis par ce dernier, a relaté que Jean-Marie X... faisait disparaître les bons rangés dans un classeur

Pierre, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Jean Pierre né(e) le 24 Mai 1951 à DOUVRIN demeurant : ... 62138 DOUVRIN AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 11/02/2000 BAJ N° 591780020001095 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués, Assisté

Jean-Pierre Y..., demeurant à Nouméa BP 485, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Maxi-Fleurs, société anonyme, dont le siège est ... sur

du barreau de TOULOUSE Toque 80 INTIME Monsieur Jean Pierre X...

né le 01 Mai 1975 à BOZKIR (TURQUIE) ... 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP CATHERINE ET DUTHEL, avocats au barreau de LYON, Me Pierre-Camille

JEAN-MARIE; QU'AU DECES DE PIERRE Y..., SURVENU EN NOVEMBRE 1965 SA VEUVE A CONTINUE L'EXPLOITATION AVEC L'AIDE DE SON Z...; QUE PAR ACTE NOTARIE DU 26 JUIN 1969 ELLE A AFFERME LE DOMAINE A JEAN-MARIE

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4 e chambre sociale), au profit de l'Union régionale des sociétés de secours minières