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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
67ed8138da9e15c5131fb7e4
2 avril 2025
ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/13260 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKZS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
1ère Chambre civile
69fd7fcdcdc6046d47046e9f
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/02945 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU5S ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f60e
5 septembre 2023
[OU] [M] né le 26 Janvier 1935 à [Localité 96] de nationalité Française [Adresse 47] [Localité 31] représentés par Me Jean ROBICHON de la SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
67ed8123da9e15c5131fb568
MINEBEA INTEC FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Guy DE RUFFRAY de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021 DÉFENDEURS S.A.S.
Cour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962e
6 septembre 2007
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - No du dossier 06000442 Rep/assistant : SCP THIEFFRY représentée par Me Jean
Pôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Maître Guy-Claude ARON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0383 SA CIC OUEST anciennement dénommé CRÉDIT
6253c9b5bd3db21cbdd89156
25 avril 2007
LA TRIADE Chez Monsieur LALANNE DE ST QUENTIN 23 rue de la Palestine 35000 RENNES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat
Chambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af22
9 juillet 2024
DAVAL HERODIN Es qualité de mandataire liquidateur de la société AFJ PERF, sise [Adresse 2] représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD absent et substitué par Me Jean-Louis LANFUMEZ
Chambre civile section B
6970c2b1cdc6046d471b5cd6
20 janvier 2026
au barreau des HAUTES-ALPES Société MMA IARD ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de : Me Céline MAURY, avocat au barreau de PARIS, toque : J152 Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par : Me Jean
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Guy
18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
Localité 11] Tous représentés par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe
6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
MENARD [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Jean-Pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0231 S.A.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116865
30 janvier 2013
He said that he had some specks of blood on his shoes, jeans and T-shirt which had come from the wall or a splatter when the victim had been hit. The door closed behind him.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD000418410
16 décembre 2014
Mr   Blackmore said that he had had some specks of blood on his shoes, jeans and T-shirt which had come from the wall or a splatter when the victim had been hit.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394
28 juillet 1999
The court cell officers took him to the casualty department at Jean Verdier Hospital in Bondy at 3.15 a.m.
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