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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
[K] [N] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [R] [M] -SCP [P] en la personne de Me [Z] [P] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Cabinet JAF 1
68e0411174e929a9d8fd3562
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00991 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6ZG N°
6866f709d33109fd079b8543
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00625 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D36Z N°
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218a3cdc6046d47ba3e6c
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005729 PC : 2025/415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
16e chambre
615e0e24c25a97f0381f529f
5 juin 2014
TOFANI, Me Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE-MISSION PROTECTION ENFANCE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS
6253cd02bd3db21cbdd91fea
10 février 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cd43bd3db21cbdd92cb5
5 janvier 2016
G : 14/ 03292 Mme Emmanuelle Marie Jeanne X...épouse Y... C/ M. Erwan Alain Albert François Y...
1ère Chambre
6035f1d1e3c5d8578686cd4f
26 janvier 2016
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller
Chambre 2/section 1
65bc61e84fb290a34607429f
26 janvier 2024
DB3S-W-B7H-XKJJ Minute : 24/00107 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE
6253cb95bd3db21cbdd8dd86
5 mai 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06393 Jugement (No 08/ 00666) rendu le 24 Juin 2010
6253cd3abd3db21cbdd92ad0
16 juin 2015
C/ APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE
6253cc51bd3db21cbdd8fc00
5 octobre 2012
Jean-Philippe Z...
6253cc03bd3db21cbdd8ed82
20 octobre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00759 Jugement (No 10/ 03568) rendu le 04 Janvier 2011
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01459_20230314
14 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Juge Libertés Détention
669eb04e998cb644d8dfea8a
22 juillet 2024
non comparant, représenté par Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Z] [P], né le 09 Janvier 1990 2 place
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504406_20250728
28 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale a, pour le compte de la rectrice d'académie, affecté leur fille au collège Jean
3e Section - 3e Chambre
DTA_2507676_20250708
8 juillet 2025
Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
soc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
Jean-François Bardon, demeurant Résidence de la Source, 2, rue François, 54000 Nancy, 37 / de M.
Cabinet JAF 2
6866f70bd33109fd079b8572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3ZS N°
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