Morgana, demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 65°) M. Bernard XS..., demeurant 5, lotissement Ravel à Marlhes (Loire), 66°) M. Guy YT..., demeurant ..., 67°) M.

Jean-François XN..., demeurant ... à Paris 75016 ; - M. Jean-Daniel YY..., demeurant ... à Strasbourg 67000 ; - M. Jean-Claude XS..., demeurant 3 voie aux Vaches à Santeny 94440 ; - M.

Jean René C..., 19°/ de M. I... Georges, 20°/ de M. D... Bernard, 21°/ de M. Y... Gilbert, 22°/ de M. X... Jean-Pierre, 23°/ de M. H... Pierre, 24°/ de M. B...

HUYGHE, avoué à la Cour, assistée par Maître Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de Paris, toque D1825, Madame [KZ] [G] [Z] veuve [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles

Jean-François XM..., demeurant ... à Paris 75016 ; 13° M. Jean-Daniel YW..., demeurant ... à Strasbourg 67000 ; 14° M. Jean-Claude XR..., demeurant ... aux Vaches à Santeny 94440 ; 15° M.

DE COMMERCE DE MACON09/01/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait Monsieur Jean-Louis

Jean-Pierre XF..., M. Bernard YC..., M. Patrick J..., M. Georges YX..., M. Simon M..., M. Hubert YA..., M. Jean-Louis YR..., M. Pierre YP..., M. Maurice XV..., M. Bernard H..., M. JeanPaul XW..., M.

Bernard D et M. A sont condamnés à verser chacun au Trésor public une amende de 100 euros. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Roger L, à M. Jean K, à M. Dominique R, à M.

& MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me ELLAK, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

conformément à la loi.

Marcel, Louis MAESTRO, demeurant 3, Résidence Maestro, Route de Beaudinard, Aubagne (Bouches-du-Rhône), 7°/ de Madame Marcelle, Marguerite, Jeanne P., épouse de M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. A..., C..., Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Jean Bernard Y... aurait renoncé à son projet ; que le non-paiement des fermages n'est pas non plus une preuve à ce sujet dans la mesure où les terres louées n'ont pas été délivrées et donc exploitées

Jean-Claude H..., à M. Michel I..., à M. Serge Z..., à M. Joseph E..., à M. Daniel J..., à M. Bernard K..., à M. Patrick L..., à M. Jean-Louis M..., à M. Pierre N..., à M. Daniel O..., à M.

Jean-Louis D..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : - M. Michel B..., demeurant ..., - M.

BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Karine MEZNAD, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

Bernard X... C/ URSSAF LIMOUSIN, SCP BTSG Mandataire Judiciaire de Monsieur Bernard X...

GALMIER (42) sous la maitrise d'oeuvre de Louis VINDRY Le lot maçonnerie couverture a été confié à Bernard Z... assuré auprès de la MAAF en responsabilité décennale.

Bernard A, demeurant ... et Mlle Nicole A, demeurant ... ; M.

C / Jean- François Y...