Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

agressions sexuelles connexes, et l'a renvoyé de ces chefs devant une cour d'assises ; "aux motifs qu' "aucun élément du dossier ne permet de douter des déclarations, pondérées et précises de la jeune

installations classées pour la protection de l'environnement la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code, notamment le risque de feux de forêts

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

les époux B... à leur domicile du camping " Le Languedoc " à Marseillan-Plage n'a pu être commise que par des individus particulièrement bien renseignés, et sur l'existence d'un coffre contenant une forte

représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 19] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Max

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Elles soutiennent que : - le jugement est irrégulier dans la mesure où les conclusions du rapporteur public lues à l’audience et le sens des conclusions mises en ligne sur Sagace étaient contradictoires

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, les parcelles en cause ne forment pas une " dent creuse " dès lors qu'elles jouxtent au nord et à l'ouest de vastes espaces naturels.

qu'elles s'apprêtaient à en partir ; que pendant le temps qui s'est écoulé ensuite jusqu'à l'arrivée des forces de police requises également par Christine Y... à la demande de Jacques X..., les deux jeunes

ainsi que des documents et une mallette; que les deux hommes quittèrent l'habitation et, dans un endroit isolé, parvinrent à ouvrir le coffre-fort à l'aide d'un pied de biche, que selon Augustin C...,

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 13] représentées par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [EW] [W]-[LG], en sa qualité

MALLET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Manuel FURET Me Luc PERROUIN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller

du 1er octobre 1998 ayant constaté la procédure régulière, a admis la récusation de Patrick Z... désigné dans l'arrêt du 1er octobre 1998 et modifié ledit arrêt en ce sens qu'il y a lieu de commettre Jean-Luc

national de l'alimentation -CNA- adopté le 23 février 1989, paru au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le 22 avril 1989, recommande aux "adultes jeunes

la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la société, il a pu être établi que les déclarations de résultats, déposées au titre des exercices clos les 31 décembre 1999 et 2000, avaient été fortement