Jean-Louis Jammes, demeurant 31440 Estenos, 62 / M. Jean-Louis Larque, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 63 / M. Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M.

Jean-Pierre A..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (La Réunion), au profit de M.

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de M.

Jean-Marie Y..., demeurant à Marseille 10e (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1°/ de la direction régionale des affaires de sanitaires et sociales dont le siège social

Jean-Michel A..., demeurant ... (Moselle), 4 / de M. Jean-Claude B..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Claude C..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 6 / de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Marc

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.

Bernard P..., demeurant ... de la Marche à Marange Silvange à Hagondange (Moselle), 2°) de M. F..., Ould BOURAS, demeurant ... (Moselle), 3°) de M.

[D] [X] Représenté par Me Jean marc SERRATRICE de la SELARL SERRATRICE/BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE c) S.A.S.

-45.549, K 98-45.550, M 98-45.551, formés par la société Villages de vacances (SVV), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 31 août 1998 par le conseil de prud'hommes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marc X..., demeurant ... à Château-Thierry (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier

Jean-Paul XW..., demeurant "Clos ZX...", Chemin de Lauvière, 06280 Saint-Cézaire, 26°/ M. Jean-Marie XX..., demeurant ..., 27°/ M. Georges XY..., demeurant ..., 28°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Brest, 29 juin 2009), statuant en dernier ressort

Jean-Marc Y..., exploitant sous l'enseigne L'Ilot Gourmand, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section commerce

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René N..., Max Paul O..., Jacques P...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/02722 AFFAIRE : Jean X... C/ S.A.R.L.

sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en approprier les motifs, que le juge d'appel doit les réfuter pour infirmer ledit jugement ; que le conseil de prud'hommes

X... a saisi le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône d'un litige l'opposant à son employeur la société Saint-Jean industries à la suite du licenciement dont il a fait l'objet ; que la société