170 N° RG 21/08955 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUPU [R] [X] C/ Organisme AGPM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE Me Jean-michel

Madame Saada G. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1420 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide

Raymond A..., demeurant au lieudit "Les Marusseaux", commune de Villaines les Rochers, Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 3 / Mme Gladys M..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), ..., 4 / M.

Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [JW] [VX] épouse [RJ], demeurant [Adresse 57] représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean [MG] [HT], demeurant

Rôle N° 12/18927 [Y] [H] C/ SAS INTERVASCULAR Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Patrice

Jean-Marie XT..., demeurant ..., 59 / de M.

Monsieur Jean Pierre X... a relevé appel de cette décision suivant déclaration au greffe en date du 30/05/06.

Jean-Pierre Pinque, demeurant 64130 Idaux Mendy, 68 / de Mme Marie-José Place, demeurant route de Navarrenx, 64360 Monein, 69 / de M.

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bloc C, 33°) Monsieur XD...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D..., vice-président, pour surveiller les opérations de partage et d'expertise et faire rapport sur l'homologation de la liquidation s'il y a lieu ; Confirme ledit jugement en ce qu'il a désigné Jean-Michel

Patrick Jean Pierre X...

anciennement dénommé OPAC DU GRAND LYON représentée par ses dirigeants légaux 191/ 194 cours Lafayette-BP 6456 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me ROCHE

Jean-Michel X..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10628 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QDB AFFAIRE : Mme [G] [W] veuve [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ ALLIANZ IARD (Me Jean-michel

Jean BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 10°/ de M. Michel DY..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., 11°/ de M.

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue