CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87937
21 juillet 2005
barreau de PARIS Maître Philippe JEANNEROT de la SCP LAUREAU JEANNEROT, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise PIERRE BRACHOT S.A. demeurant en cette qualité, 7 rue Jean
Chambre Commerciale
65a8d773e12c85000874b0fa
17 janvier 2024
[H] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [D] [S] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-paul GUINOT, avocat
cr
6079a8af9ba5988459c4e71e
19 décembre 1974
(PAUL) ; 3° Z... (JEAN) ; 4° A... (ROGER) ; 5° B... (JULES) ; 6° C... (ANDRE) ; 7° D... (BERNARD) ; 8° E... (JEANNINE) ; 9° F... (JEAN) ; 10° G... (MARCEL) ; 11° H...
6253ca59bd3db21cbdd8ac7b
6 février 2008
L 122-2-13 du Code du Travail, et en l'état des bulletins de paie produits aux débats, il sera alloué à Jean-Pierre D'X... une indemnité de 2134,29 €.
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
née le 17 Avril 1949 à... (20290) ... 20290 BORGO assistée de la SELAFA SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau de BASTIA, plaidant par Me Aurélie NAVARI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul
Service des référés
68dec3d66af9fd1f8094df26
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101024
30 septembre 2015
Jean-François X... dit Jeff X... de toutes ses demandes.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003546906
8 octobre 2009
France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa,
1re Chambre B
61624d6bed30a8f5617382fb
5 juillet 2012
Rôle N° 11/14875 [X] [L] [L] C/ [R] [P] [P] SCP [H] [G] [J] [K] [E] [K] [O] [V] [D] [I] SA COVEA RISKS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP PAUL
Chambre 1-5
642fb54ecece1704f574731e
6 avril 2023
Rôle N° RG 20/04298 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZAN [T] [U] [G] [N] C/ [C] [N] [B] [N] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL
Chambre 1-8
65a8d07ee12c85000874adb5
[J] [V] [M] [L] [H], [R] [I] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble WILSON LES LICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Philippe MAIRIN Me Jean
1ère chambre 1ère section
6162cf708b4dc27576e7b75b
11 octobre 2012
BINOCHE (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 490/10 ) Plaidant par Maitre Jean Paul LEVY, avocat au barreau de PARIS.
1ère Chambre
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
PC/HB Numéro 26/1499 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/03373 N° Portalis DBVV-V-B7J-JJG2 Nature affaire : Demande tendant à la vente
6253cd10bd3db21cbdd922f0
25 novembre 2014
A..., son président en exercice domicilié ès qualités au siège social 3-5 Rue Scheffer 75016 PARIS représentée par Me Sophie DEBERNARD de la SCP PALIES-DEBERNARD-JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER
6253c852bd3db21cbdd84e8f
23 mars 2000
La société FERCOM FINANCES, dirigée par Monsieur Jean-Claude X..., a présenté au Tribunal une offre de reprise par acquisition du fonds de commerce lequel devait être exploité par une société COMAUTO que
6253c9a5bd3db21cbdd88e6d
22 janvier 2007
Monsieur René Marie-Paul, Hilarion Z... ...
6253c9edbd3db21cbdd89978
16 octobre 2007
Chemin de Mauldre 78650 BEYNES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP HILAIRE-LAFON ARBOUSSET BOUTEILLER, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Paul
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301301
23 novembre 2017
Jean-Paul A..., domicilié [...], 4°/ à M. Victor A..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 15-26.761 formé par : 1°/ M.
60372c83504a040780c6602a
26 mai 2015
. **** APPELANTS : Madame [Q] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Chambre 1-4
63ca41e39066fd7c90fc222d
19 janvier 2023
Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audiebce par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-paul
Page 21 sur 46