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562 résultats pour « Jean-pierre GUYONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100296

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

642fb7bbcece1704f5747a3b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet de la pièce 13 Invoquant le principe du contradictoire et le droit à un procès équitable, l'association Les papillons blancs demande à ce que la pièce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c70788aac83189e9c83

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle ajoute que la pièce 39 produite en cours de procédure prouve uniquement que la facture 2743 a été créée de toute pièce et ne repose sur aucun élément tangible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87724

Appel

9 juin 2005

9 juin 2005

Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 25 avenue Kléber-75116 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat le Cabinet GUYON

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080df55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SELAS JULIEN PLOUTON Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdb2f2c0b885e056bb84f6d

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président Mme Michèle CUTAJAR, conseiller Mme Evelyne GUYON, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

Source officielle
CA

4ème Chambre

667bb0d6eee23a0a3f11d7de

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président rendue le 06 novembre 2023 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

substituée par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235 INTIMÉ Monsieur [D] [B] né le 16 juillet 1965 à [Localité 2], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud GUYONNET

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67061e2dfde28ee42071108f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[O] sollicite que soit retenu l'ensemble des prestations devisées le 27 avril 2015 par la société Guyonneau.

Source officielle
TJ

REFERES

69600eaccdc6046d47ab6585

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pierre TIMBAUD 78300 POISSY intervenant forcé représentée par la SELARL BARETY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, plaidant et de Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES, postulant COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df589b5835300816d815d4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 28 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455790

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DAGHSEN [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Béatrice GAUCHER de la SELARL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11042

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fdb2f430b885e056bb84f9e

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

2]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d54

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

X... ... 49700 LA MEIGNANNE non comparant-représenté par Maître CHARLES, avocat substituant Maître GUYON, avocat de la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed3bcdc6046d4788918c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle allègue l'existence d'un versement de 476 euros par la CAF en novembre 2025 conforme à sa pièce 6, de 652 euros en décembre 2025 conforme également à sa pièce 6 (quittance de loyer), puis deux fois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Jean ‑ Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits ‑ Saint ‑ Georges,             M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b966

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Rue Jean Mermoz ZAC des Etomelles 02200 VILLENEUVE SAINT GERMAIN " prise en la personne de ses représentants légaux ".

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

faites l'objet d'une mise à pied conservatoire qui vous a été notifiée le 25 juin 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca82be50e88272cd48ae8f

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant Assistée de Me Sylvaine BOUSSUARD LE CREN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0020, avocat plaidant et de Me Jean

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