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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fe
28 septembre 2011
INTIMÉE : Madame [Z] [W] agissant pour le compte de la succession de Madame [D] [IH] demeurant [Adresse 11], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean AITTOUARES
12e chambre
6032867a42844fba2f285c2b
16 janvier 2018
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 - N° du dossier 16.00052 Représentant : Me Martin PRADEL de la SELEURL Martin PRADEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0777 - Représentant : Me Jean-Michel
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD003581197
2 août 2005
  ; je me suis approché de celle dont les pieds regardaient vers l'est.
Pôle 6 - Chambre 2
615e0db7c25a97f0381f4f0f
20 novembre 2014
Localité 5] comparant en personne Madame [P] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 3] SYNDICAT CFE-CGC SPAAC [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Jean-françois
ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD003033610
31 mars 2016
Ministre   : Il est la figure respectée dans le processus de mise en place de ce groupe criminel hautement hiérarchisé et il a joué un rôle essentiel partout.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
cr
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
Pierre, - R... Claudine, - S... Jean-Pierre, - T... Robert, - U... Jean, - V... Renaud, - LA SOCIETE des XW..., - XX... Yvonne, - LA SOCIETE DUVAL, - XY...
6079a8779ba5988459c4d5dc
13 octobre 2004
avril 2004 en précisant dans le procès-verbal de notification et d'interrogatoire qu'était notifié un "complément d'information en date du 5 avril, parvenu au greffe le 6 avril 2004, ainsi que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
Pierre-André F..., directeur général de la société Mobilitis dans laquelle M. C... exerce les fonctions de directrice commerciale, ainsi que de M.
6137267ccd58014677425ee4
8 octobre 2003
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
Patrice V... , - M. BD... Y..., - M. Z... W... L..., - M.
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