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411 résultats pour « Jean-pierre PATOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

INTIMÉE : Madame [Z] [W] agissant pour le compte de la succession de Madame [D] [IH] demeurant [Adresse 11], représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean AITTOUARES

Source officielle
CA

12e chambre

Page 21 sur 21

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6032867a42844fba2f285c2b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 - N° du dossier 16.00052 Représentant : Me Martin PRADEL de la SELEURL Martin PRADEL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0777 - Représentant : Me Jean-Michel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0802JUD003581197

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

  ; je me suis approché de celle dont les pieds regardaient vers l'est.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0db7c25a97f0381f4f0f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Localité 5] comparant en personne Madame [P] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 3] SYNDICAT CFE-CGC SPAAC [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Jean-françois

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD003033610

Admin. suprême

31 mars 2016

31 mars 2016

Ministre   : Il est la figure respectée dans le processus de mise en place de ce groupe criminel hautement hiérarchisé et il a joué un rôle essentiel partout.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Pierre, - R... Claudine, - S... Jean-Pierre, - T... Robert, - U... Jean, - V... Renaud, - LA SOCIETE des XW..., - XX... Yvonne, - LA SOCIETE DUVAL, - XY...

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5dc

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

avril 2004 en précisant dans le procès-verbal de notification et d'interrogatoire qu'était notifié un "complément d'information en date du 5 avril, parvenu au greffe le 6 avril 2004, ainsi que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Pierre-André F..., directeur général de la société Mobilitis dans laquelle M. C... exerce les fonctions de directrice commerciale, ainsi que de M.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Patrice V... , - M. BD... Y..., - M. Z... W... L..., - M.

Source officielle