articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00048 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] M. le procureur général Me Johan

[F] [L] [X] [L] Me Evelyne ELBAZ Me Johane GABY ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 50848/18 Johann

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 240533 INTIMES [P] [X] Représenté par Me Johann ABRAS de la SARL

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008672 ORDONNANCE DE REFERE DU 06/10/2025 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne

BRASSERIE L'EDEN [Adresse 1] [Localité 5] , représentant : Me Patrick-hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ, Madame [K] [T] [Adresse 3] [Localité 6] , représentant : Me Johann GIUSTINATI, avocat

HIS JOHANN - M. CHAMOUTON EMMANUEL SSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

LE MACIS, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 Nous

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DAME JACQUELINE DE Z..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A EPOUSE A VIENNE (AUTRICHE) JOHANN X...

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form²é par Mme Johanne-Laure

Johannes- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 3 novembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Johannès, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 3 août 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Christian Johannes X..., demeurant à Schermbeck Kreis, Wesel 4230 (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 1ère section), au profit

X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Johanne X..., 2°/ de M. Xavier X..., 3°/ de M.

Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg M. Diede Mink Van Den Ouden — 780 000 €

It accordingly awards to Mr Johan Venerius, Mr Willem Venerius and Mr   Pruijmboom NLG   25,000 each.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie

Johann Q, Mme Odile O, M. Jérôme N, M. Denis K, Mlle Marie-Laure H, M. Christophe J, M. Thierry I, M. Antoine S, M. Eric P, Mme Laurence E, M. Philippe V, M.

CENTRALE SOLAIRE 118 représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Johnny-johan GROUSSEAU de la SELARL

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame