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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306062_20230630
30 juin 2023
Madier à La Ciotat (13600), à Monsieur D F, domicilié 16 rue Valentin Giraud à La Ciotat (13600), à Monsieur A C, domicilié 11 rue Maréchal Joffre, La Ciotat (13600), à Monsieur J G, domicilié Campagne Jonquet
6 SS
CETAT:CETATEXT000008049580
15 janvier 2001
Michel X..., demeurant rue des Jonquilles à Pont du Casse (47480) ; M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505741_20250825
25 août 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507664_20251105
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Jonquet demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508930_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI du 2 octobre 2025 par
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502158_20250623
23 juin 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2501824_20250313
13 mars 2025
B..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI en date du 13
ORTA_2502894_20250502
2 mai 2025
A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision "
soc
613720c8cd580146773ee57c
18 février 1988
Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. XY..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme D..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
613720abcd580146773ed371
12 novembre 1987
Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. C..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires ; M.
613720abcd580146773ed383
Jonquères, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.
613720b3cd580146773edae6
3 décembre 1987
Jonquères, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.
613720b5cd580146773edbd0
17 décembre 1987
Jonquères, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle B..., MM.
613720b5cd580146773edbd7
Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Mme B..., M. A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404760_20250113
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518517_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la
ORTA_2602865_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Chambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a0fb
11 janvier 2024
sous le numéro 430 405 894, dont le siège est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL
1ère chambre
62c7cac7cb8dca058e3e7d90
7 juillet 2022
JCP DE NIMES 10 juin 2021 RG :19/06342 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [B] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Stéphane GOUIN à Me Nicolas JONQUET
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
G F, représentés par la SCP SJ2A agissant par Me Jonquet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que les sommes qui ont été allouées à Mme F au titre des frais d'adaptation
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