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Madier à La Ciotat (13600), à Monsieur D F, domicilié 16 rue Valentin Giraud à La Ciotat (13600), à Monsieur A C, domicilié 11 rue Maréchal Joffre, La Ciotat (13600), à Monsieur J G, domicilié Campagne Jonquet

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008049580

Admin. suprême

15 janvier 2001

Michel X..., demeurant rue des Jonquilles à Pont du Casse (47480) ; M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505741_20250825

Administratif

25 août 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507664_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Jonquet demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508930_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI du 2 octobre 2025 par

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502158_20250623

Administratif

23 juin 2025

B A, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501824_20250313

Administratif

13 mars 2025

B..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision 48 SI en date du 13

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502894_20250502

Administratif

2 mai 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision "

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soc

613720c8cd580146773ee57c

Cassation

18 février 1988

Jonquères, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. XY..., Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme D..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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soc

613720abcd580146773ed371

Cassation

12 novembre 1987

Jonquères, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. C..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires ; M.

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soc

613720abcd580146773ed383

Cassation

12 novembre 1987

Jonquères, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. B..., Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

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soc

613720b3cd580146773edae6

Cassation

3 décembre 1987

Jonquères, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Saintoyant, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

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soc

613720b5cd580146773edbd0

Cassation

17 décembre 1987

Jonquères, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle B..., MM.

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soc

613720b5cd580146773edbd7

Cassation

17 décembre 1987

Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; M. Z..., Mme Y..., Mme B..., M. A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404760_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Jonquet, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518517_20251014

Administratif

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602865_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

sous le numéro 430 405 894, dont le siège est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Geneviève NEUER-JOCQUEL

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1ère chambre

62c7cac7cb8dca058e3e7d90

Appel

7 juillet 2022

JCP DE NIMES 10 juin 2021 RG :19/06342 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [B] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Stéphane GOUIN à Me Nicolas JONQUET

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01853_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

G F, représentés par la SCP SJ2A agissant par Me Jonquet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que les sommes qui ont été allouées à Mme F au titre des frais d'adaptation

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