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408 résultats pour « José FERNANDEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles ; l'inondation des caves des bâtiments qui se sont effondrés, dépourvus de fondations, ainsi que le séisme survenu la veille de l'effondrement, ont joué

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles ; l'inondation des caves des bâtiments qui se sont effondrés, dépourvus de fondations, ainsi que le séisme survenu la veille de l'effondrement, ont joué

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0604JUD006219919

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

’application du délai de six mois qui était prévu par l’article 35 § 1 dans sa rédaction en vigueur à l’époque de l’introduction de la présente requête ont été rappelés dans l’arrêt Lopes de Sousa Fernandes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Fernand PPP..., et d'homicides et blessures involontaires et complicité de tromperie aggravée pour Mme Elisabeth QQQ... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2013 où étaient

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0224DEC002162093

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

LAMBELET José A. né en 1925         "      à Austin                &#xa0

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Fernande Agriculteur retraité Marié De nationalité française Jamais condamné ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0322DEC003969118

Admin. suprême

22 mars 2022

22 mars 2022

Lance Corporal José Soria Toledo died as a consequence of the direct impact of a 155mm Israeli artillery shell on his position.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

08/2011 Leone EUPREPIO 22/07/1965 Primiceri Flavio Lecce 26/11/2018     57263/11 03/08/2011 Lucio MONTINARO 18/12/1951 Primiceri Flavio Lecce 26/11/2018     57269/11 03/08/2011 Fernando

Source officielle

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