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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0ba6d8d0ccf000877e4c8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la société GDP Vendôme à payer à la société HCE la somme de 3 584,67 euros au titre du contrat de location Grenke ; - Condamné la société GDP Vendôme, à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle1re chambre sociale
697b0713cdc6046d4711e3a3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me JULIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91783
11 juin 2014
11 juin 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Véronique Jeanne Paule X... née le 30 Mai 1963 à Prunelli di Fiumorbo (20243) ... 20600 BASTIA
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd12
25 septembre 1996
25 septembre 1996
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd189
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, Présidente de Chambre, Mme Catherine Ginoux, Conseillère, Madame Laure Mallet, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e65
5 mars 2021
5 mars 2021
Maître Pascal Alexis LUCIANI, du Barreau de Grasse, demeurant à [Adresse 8] INTIMES Maître [I] [Y] Mandataire Judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire du GIE HOTEL MONT VERNON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210086
31 janvier 2019
31 janvier 2019
François Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Optique Verdun, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeb19
26 octobre 1988
26 octobre 1988
D..., demeurant ensemble à "Danzay", Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire) Avoine, 3°) Monsieur Jacques E..., 4°) Madame Josiane F..., épouse A...
Source officielle3e chambre
6035e3af6cc33749e717bdfd
4 février 2016
4 février 2016
nombreux vices et imprécisions qui l'affectent, - En conséquence, - juger que les époux [J] ne rapportent pas la preuve d'un trouble anormal de voisinage, - A titre subsidiaire, - juger que
Source officielle1ère Chambre
69622ba2cdc6046d47d4c780
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, pour réaliser des travaux à son domicile personnel, de sorte qu'elle a engagé, en tant que gérante, le GFA de la Verdoirie à rembourser cette somme.
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded78
11 février 2016
11 février 2016
[N] n'est pas contestée pour les conséquences du premier sinistre qui sont limitées à la seule dégradation de l'appartement par des fumées noires, - juger que la responsabilité de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb08e8ec687b9d4f4a06f0
19 avril 2019
19 avril 2019
Dans ses dernières conclusions du 14 février 2019, la société VENDÔME REM demande à la cour de : - dire et juger qu'elle est bien fondée en ses conclusions ; Y faisant droit, In limine
Source officielleRéférés
69d8193ecdc6046d47b18865
9 avril 2026
9 avril 2026
IMMO SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824 361 703, [M] [S] C/ [H] [Z] épouse [N], [L] [Q] épouse [V], [G] [F], [A] [F], [T] [Z] épouse [P], [Y] [Z], [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c0502b828318c4e2ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[S] [C], - ordonner le dessaisissement de la cour, - juger que chaque partie conservera à sa charge les dépens et frais irrépétibles.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d49538
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES (51) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES (462) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleRéférés du PP
65ab748236bfc00008d68d44
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique
Source officiellecr
61372543cd5801467741c50c
8 décembre 1993
8 décembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d987
1 juin 1994
1 juin 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1a9
24 novembre 1993
24 novembre 1993
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7be
23 mars 1994
23 mars 1994
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN
Source officiellePage 21 sur 609
VERDON, Julie
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VERDON, Julie
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Mes box Juliecieuses, Verdon, Julie
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