PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Haut-Rhin, dont le siège social est 55, avenue du président Kennedy

en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Culligan France, société anonyme, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Banque populaire, ayant son siège social 55, avenue du Président Kennedy à Mulhouse

Mohamed X..., 4, rue du président Kennedy et actuellement, ... à Sonacotra (Bouches-du-Rhône), Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre

cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 2), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

Mahmoud Y..., demeurant 13, avenue du Président Kennedy, 93330 Neuilly Plaisance, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

de la société Erato disques, dont le siège est ..., 2 / de la société Erato classics, dont le siège est ..., 3 / de la société Warner music France, dont le siège est 102, avenue du Président Kennedy

par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est BP 329, 11, boulevard du Président Kennedy

siège est Frémicourt BDF ..., 6 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est : 59675 Roubaix Cedex 02, 7 / de la société Cofinoga, dont le siège est 106, avenue du Président Kennedy

profit : 1 / de la société Sept Arte, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association des employeurs du service public de l'Audiovisuel, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

(SAS) tendant à la décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement mise à sa charge au titre de l'année 2015 en sa qualité de propriétaire d'un ensemble immobilier situé 10 avenue JF Kennedy

EFFICO-SORECO - service surendettement, 186 avenue de Grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante et ni représentée SIP ORLEANS SUD Centre des finances publiques, 9 avenue du Président John Kennedy

A... du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière B.C.G., dont le siège social est à Marseille 7ème (Bouches-du-Rhône), 94, Corniche Kennedy

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit : 1°) de Mme Z... née Roselyne F..., demeurant 11, avenue du président Kennedy

Dès lors il ne peut pas se prévaloir du droit d'exploitation des interprétations de Kenny Y....

Yusuf Kenan Baysan, est un ressortissant turc né en   1976 et résidant à Elazığ. Il a été représenté devant la Cour par M e   Ü.   Kılınç, avocat exerçant à Strasbourg. 2.

width:197.77pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 62231/12 Kenan

font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25967/09 Kenan

alors que par une ordonnance du 27 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a enjoint à la rectrice de l'académie de Limoges d'inscrire à nouveau leurs enfants Angi et Kengi