Saint-Etienne et sa région, dont le siège est ..., 2°/ de la Banque SOFINCO, dont le siège est ..., 3°/ de la société COFINOGA (UAP-Mobis-Soficarte), dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) des Hautes-Pyrénées, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

Kennedy, BP 173 à Montluçon (Allier), ès qualités de représentant des créanciers de l'entreprise Y..., 3 / de M. Z... Philippe, ...

Michel Z..., demeurant 317, corniche Kennedy à Marseille (7e), (Bouches-du-Rhône), 2 / de M. Hervé X... des Isles, demeurant ... (6e), (Bouches-du-Rhône), 3 / de M.

Kennedy, 33697 Mérignac Cédex, 3 / de la société PASS S2P, Société des paiements PASS, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Namur, dont le siège est ..., 5 / de la société Cétélem

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de programme France régions 3 (FR3), dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du président Kennedy

..., Résidence Bernard Palassy I à Pau (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1°/ de la CRCAM, boulevard Kennedy

décembre 1997 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge (contentieux des élections professionnelles), au profit de la société Sietam technologie système, dont le siège est 42, 48, avenue du président Kennedy

société GMF, centre administratif, dont le siège est ..., 45770 Saran, 11°/ de la Mutuelle des affaires étrangères, dont le siège est ..., 12°/ du RSEIPC, dont le siège est 12/14, rue du président Kennedy

Robert X..., demeurant 10, square Kennedy, 50170 Pontorson, 2°/ de Mlle Madeleine Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

45045 Orléans Cedex, 21°/ de la banque Athena, dont le siège est : 75742 Cedex 15, 22°/ de l' U.C.C.M., dont le siège ..., 23°/ de Sygam banque, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège est zone industrielle A, avenue du Président Kennedy

Louis Z..., demeurant armement Portez, rue Kennedy, 29217 Le Conquet, 2 / la Société d'assurances mutuelles Bretagne - Océan (SAMBO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

Compagnie d'Arc de Braine demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de ses locaux sis avenue du Président J.F Kennedy

lequel le maire de la commune de Nice a accordé à la ville de Nice un permis de démolir le Palais Acropolis sur la parcelle cadastrée section IX n°0367, sise au 1, Esplanade Président John Fitzgerald Kennedy

reprochée l'inspectrice du permis de conduire, à savoir un refus de priorité à piéton engagé sur la chaussée entraînant un danger immédiat, à l'angle de la rue du lièvre d'or et de la rue du président Kennedy

Royaume-Uni , 21 février 1975, § 36, série A n o 18   ; voir aussi, parmi beaucoup d’autres, Waite et Kennedy , précité, § 50, et Beer et Regan c.

KENDRA & KENNETH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie HARROP Me Benoît BROGINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

B... du logement qu’elle occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation

°) en tout état de cause, d’annuler l’arrêté du 28 février 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au 7, rue du boulevard John Fitzgerald Kennedy