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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2202383_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle indique, enfin, être hébergée par une amie dans l'attente de trouver un logement pérenne et être parfaitement insérée socialement, maîtriser la langue française et avoir noué de nombreuses relations
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404902_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 novembre 2024 et 1er août 2025, sous le n° 2404902, la SCS Continental Pharmaceutique, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5371669d540ac7bab57
18 mars 2010
18 mars 2010
rendu le 25 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielle1re chambre 1re section
6035e3af6cc33749e717be09
4 février 2016
4 février 2016
LEFEVRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0581 Madame [R] [V] [N] [G] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Patricia
Source officielle1ère chambre civile
6979dcbdcdc6046d47f61457
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d15
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Société FINANCES ET PARTICIPATIONS THIERRY BRUNEAU SA 16, rue du Vieux Château 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003062_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Balestas représentant M. B et de Me Julien représentant la commune de Chèzeneuve. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901770_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de l'année de référence de 2,28 % qui a été retenu pour l'année 2011 est inférieur à celui de 3,2% en vigueur pour cette même année tel qu'il figure dans le guide d'évaluation des éditions Francis Lefebvre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 5 avril et 6 mai 2024, la société SNC Métropole 1850, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416558_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
Source officielle19eme contentieux médical
6627fc8542439575e2f7b417
22 avril 2024
22 avril 2024
CHASTANT MORAND de la SELASU CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE
Source officielle4e chambre
616243bd1217cad6c0164904
7 avril 2014
7 avril 2014
2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/01445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuelle LEFEVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0688
16 juin 2017
16 juin 2017
barreau de PARIS, toque C 500 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0dc0f38137e6792b78
22 avril 2025
22 avril 2025
[...] société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Baptiste LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a1e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC001030309
2 février 2010
2 février 2010
chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleSection des Référés
66e8806da1d5348015535907
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SE BIRA immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 913 612 3354 dont le siège social est sis 1 Avenue Descartes - 94450 LIMEIL-BRÉVANNES représentée par Maîte Christian LEFEVRE, avocat au barreau du
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd5ca0f635033634bd88
16 avril 2024
16 avril 2024
immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 445 172 810, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0dedc25a97f0381f5077
12 juin 2014
12 juin 2014
le 30 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY -section encadrement- RG n° 10/00488 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Mehdi LEFEVRE
Source officielleRéférés
6786cb91df5b5c7d10ca8edc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARCHILUMINAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cloé LEFEBVRE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 297, et Me Bouchra BARNAK-GUIBERT, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePage 21 sur 36