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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2500031_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 janvier et le 25 février 2025, Mme F B, épouse D, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au
Source officielle1/3 Proc collectives
68e409c4681ed727f2a4447f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] (désigné suivant décision du 04 janvier 2017 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
8 février 2007
décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b5
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANTE-assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Françoise Y..., demeurant...
Source officielleR E F E R E
69a322c8cdc6046d470e5e8a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27/05/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE
Source officielleR E F E R E
69a322f1cdc6046d470e6106
8 juillet 2025
8 juillet 2025
défaillante L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 27/05/2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL DEVANT LE TRIBUNAL COMPOSE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310f
4 avril 2016
4 avril 2016
.-87250 BESSINES SUR GARTEMPE NON COMPARANT-représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat ; Madame Julie Y... épouse X...,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408253_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Benouaret Ladjouze, avocate de M. A, absent à l'audience. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2013-14
6 juin 2013
6 juin 2013
Sociétés ADT, Lado, Y et Z et de MM. C, D, A et B — 670 000 € 4 mises hors de cause
Résumé IA — à vérifierPEC sociétés civiles
69694075cdc6046d47708ff2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
75016 PARIS représentés par Maître André-François BOUVIER-FERRENTI de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0106 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301101_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B C, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00505_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d'annuler la délibération du 22 février 2020 de la communauté d'agglomération Pays Basque approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Lahonce
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NASOMEYA C/ [M] [U] épouse [G] [R] [U] épouse [C] Maître [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Florent LADOUCE Me Joëlle MICHEL Me Valérie CARDONA
Source officielleChambre 3-2
65b0b7df8d0ccf000877e38a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maroin CHATTI Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date
Source officielleChambre 1-3
65449c7ac71a6a83181c8bd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Rôle N° RG 19/02212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYCU SARL ABAM IMMO C/ SARL SMDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Florent LADOUCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043122455
4 décembre 2020
4 décembre 2020
ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE LEJAY LAGOUTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508099
6 juillet 2021
6 juillet 2021
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - LYCEE SAINTE CATHERINE LABOURE, PARIS 14
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037314397
25 juillet 2018
25 juillet 2018
Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) au sein de la société LEJAY LAGOUTE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007663223
28 avril 1978
28 avril 1978
PAIZAY-NAUDOUIN, COMPTE TENU TANT DE LA NATURE DES SOLS QUE DES TRADITIONS DE CULTURES, LES TERRAINS EXPLOITES EN PRAIRIES NATURELLES NE PEUVENT ETRE RANGEES DANS LA MEME CATEGORIE QUE LES TERRES AFFECTEES AUX LABOURS
Source officielle3ème chambre
DTA_2204978_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A ; En ce qui concerne les revenus distribués par la SCI Ladoco : aucun revenu distribué n'a été constaté dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Ladoco et aucune rectification
Source officiellePage 21 sur 175