Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
suite d’une réforme scolaire, ayant engendré une surcharge anormale de travail ainsi que des tensions entre les personnels, en deuxième lieu, des propos tenus par Mme B..., directrice de l’école Paul Langevin
Source officielleRéféré
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 12] N° RG 24/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM3L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & [E] - 62la SCP THEMIS AVOCATS
Source officielleciv1
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22 janvier 1998
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., épouse Sainte-Rose, demeurant Langellier-Bellevue, n°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500285_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Lancelot, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500525_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lancelot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Lancelot, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200138_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Lancelot, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - et les observations de Me Bel, avocate
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008207259
21 novembre 2003
21 novembre 2003
que professeur de lycée professionnel stagiaire à compter du 1er septembre 1996 ; que par un arrêté du 13 septembre 1996, le recteur de l'académie de la Réunion l'a affecté au lycée professionnel Langevin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400590_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Lancelot, - et les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400806_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Cottrell, substituant Me Berté, avocate du centre hospitalier universitaire de Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500126_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Yang-Ting Ho, substituant Me Colignon, avocate de la société Roquigny.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500229_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073, avocat postulant et par la SELAS LANCELIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61640699bb1f62837b49253f
12 novembre 2009
12 novembre 2009
représentée par Me Michel-Pierre MADIGNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE (C.M.S.A) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques LANCELIN
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007768382
25 novembre 1988
25 novembre 1988
, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 29 septembre 1986 du tribunal administratif de Toulouse relaxant la Société Nicolas, siège social à Brioude (Haute Loire), lieudit Largelin
Source officielleJAF
68e42bf7681ed727f2a60acb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, GREFFIER lors des débats : Laureline
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
débats **** APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jennifer CAMBLA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL LE TRIANGLE LANCELOT
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214992_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, représenté par Me Lancelot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 800 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielleciv2
éclaré irrecevables, en tant que dirigéesc/M. H
613720aacd580146773ed2f8
16 juillet 1987
16 juillet 1987
C..., X..., E..., G..., A..., Y..., F..., Z..., D..., Jean, Coste, Langevin, Vassal, Pietrzyk, Cloet, Grandjean, Boutrel et Guillet, parties civiles (ci-après les consorts B...), mais a condamné les deux
Source officiellesoc
6137236ccd580146774099aa
3 mai 2000
3 mai 2000
Mohamed X..., demeurant 2, place Paul Langevin, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.
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