AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
64a66082bbd03a05db96536a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
SALHAB de l'AARPI ALGEBRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1233 Monsieur [T], [D] [I] né le 01 Novembre 1977 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Zakaria LAOUANI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Mme [B] [X] née [AR] née le 1er Janvier 1966 à [Localité 12] (MAROC) demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Samir LAABOUKI
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc3
20 février 2017
20 février 2017
La facture correspondante est celle de l'entreprise Labourier d'un montant de 1.193,50 euros (pièce 46).
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
23 février 2021
-A cet égard, le tribunal arbitral a estimé que « la déclaration générale introductive énoncée au point B. du Préambule du FSA (« LERCO détiendra et opèrera les installations de la raffinerie de Ras Lanuf
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD003151504
2 novembre 2010
2 novembre 2010
Le 19 septembre 1998 naquit leur fille, Laoura. 7. Le 30 octobre 2001, le tribunal régional de Londres prononça le divorce du requérant et de J.L. 8.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0405JUD002847012
5 avril 2022
5 avril 2022
des manifestants dire : « nous allons nous battre contre les traîtres qui sont au pouvoir pour regagner la souveraineté de la Moldova » et « nous n’avons pas besoin de ces laquais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104471_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Q I, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Saint-Agne Immobilier un permis de construire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
Tagliacozzo Ferdinando Emilio ABBATE 6573/10 22/12/2009 Marisa CARETTA 27/02/1956 Tagliacozzo Ubaldo INNOCENZI 14/09/1954 Avezzano Angelo LANUTI
Source officiellePage 21 sur 21