CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

408 résultats pour « Laoufi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

64a66082bbd03a05db96536a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SALHAB de l'AARPI ALGEBRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1233 Monsieur [T], [D] [I] né le 01 Novembre 1977 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Zakaria LAOUANI

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Mme [B] [X] née [AR] née le 1er Janvier 1966 à [Localité 12] (MAROC) demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Samir LAABOUKI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc3

Appel

20 février 2017

20 février 2017

La facture correspondante est celle de l'entreprise Labourier d'un montant de 1.193,50 euros (pièce 46).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6035a3405ca9980727950a07

Appel

23 février 2021

23 février 2021

-A cet égard, le tribunal arbitral a estimé que « la déclaration générale introductive énoncée au point B. du Préambule du FSA (« LERCO détiendra et opèrera les installations de la raffinerie de Ras Lanuf

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1102JUD003151504

Admin. suprême

2 novembre 2010

2 novembre 2010

Le 19 septembre 1998 naquit leur fille, Laoura. 7.     Le 30 octobre 2001, le tribunal régional de Londres prononça le divorce du requérant et de J.L. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0405JUD002847012

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

des manifestants dire   : «   nous allons nous battre contre les traîtres qui sont au pouvoir pour regagner la souveraineté de la Moldova   » et «   nous n’avons pas besoin de ces laquais

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104471_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Q I, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Saint-Agne Immobilier un permis de construire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Tagliacozzo Ferdinando Emilio ABBATE           6573/10 22/12/2009 Marisa CARETTA 27/02/1956 Tagliacozzo   Ubaldo INNOCENZI 14/09/1954 Avezzano   Angelo LANUTI

Source officielle

Page 21 sur 21

← Précédent