REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE PICARDIE, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 1986 par lequel le préfet de la Haute-Loire a déclaré d'utilité publique la création d'une zone artisanale sur le territoire de la commune de Laussonne

GUINTOLI [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 S.A.S.

Mme B a été hospitalisée au centre hospitalier de Laon entre les 9 et 14 avril 2021, à l'occasion de son accouchement.

B..., situé côté bâbord de la passe du village côté lagon.

Vu le pourvoi enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier 1993, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON dont le siège est ... (02009) ; la caisse demande

Par un arrêté du 23 avril 2025, le maire-adjoint de la commune de Laon s’est opposé à cette déclaration préalable.

X..., engagé en 1988 par la société BB Anti incendie devenue Provas elle-même reprise par la société Merceron puis par la société Lafon industries, a saisi la juridiction prud'homale pour contester la

Elle a été réhospitalisée au centre hospitalier de Laon du 18 au 23 mars 2015 pour recevoir des soins locaux.

contractée au centre hospitalier de Laon.

Article 5 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -Mme A E épouse D, -la communauté de communes Loire Layon Aubance.

28 novembre 1990 qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée la suspension d'astreintes dont étaient assortis trois arrêtés en date du 15 octobre 1990 pris par le maire de Laon

B et Mme D fait obstacle au déroulement de ces festivités, qui ont lieu tous les ans à Laon et qui se tiendront cette année du 29 juillet au 8 août 2022.

adressés par son employeur aux différents sites du groupe afin de rechercher son reclassement ne constituait qu'un pur simulacre dès lors que la fiche « recherche de reclassement » était des plus laconique

constaté de graves lacunes dans la tenue de la comptabilité (comptes courants ne précisant pas les noms des titulaires mais affectés d'un numéro - libellés des écritures, enregistrées aux comptes, laconiques

contrat d'assistance, elles ne comportent aucune précision sur la nature des prestations réalisées ; que c'est à juste titre que les premiers juges, après avoir relevé "le caractère particulièrement laconique

s'imagine mal des voleurs soustraire une barque sur une plage et deux moteurs dans une habitation, multipliant ainsi les risques d'être surpris, alors que les barques équipées de moteurs sont légion sur le lagon

Les autres requérants sont des ressortissants finlandais d’origine lapone.