Rôle N° 09/07282 [D] [B] épouse [S] [U] [S] C/ CAISSEDE LA MEDITERRANEE REGIONALE CREDIT MARITIME SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à :LATIL

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Nathalie GARLIN de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 SARL LATIMMO

APPELANTS Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me William BOURDON, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Amélie LEFEBVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 03 Mars 2016 enregistré(e

[Q] [F] la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS & ASSOCIES - 93 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.

CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [P] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SELARL THILL & ASSOCIES - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Y] [P] épouse [E] Me SELARL

Article 659 du NCPC à la requête de la SCI SAINT ANDRE demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [LB] [HF], assigné

. ; celle-ci demande l'annulation de la décision du 1er septembre 1993 par laquelle le directeur de l'Institut français d'Amérique latine (IFAL) a mis fin à ses fonctions de professeur dans cet établissement

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 refusant l’inscription aux épreuves de version latine

, et 395 lati pour frais et dépens, à verser par chacun des requérants.

The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs I.   Reine. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs I.   Reine. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Ces dépens seront distraits au profit de la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

INTIMES Maître [V] [U], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2018 N° 2018/82 Rôle N° 17/01635 SAS SUPER AZUR C/ SCI ANTEVE Grosse délivrée le : à : Me LATIL

représentés par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de GAP Monsieur Jacques D... demeurant...

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 4 Décembre 2007 en audience publique.

d'enseignement artistique au sein de la commune d'Ingre (45), a été engagée courant 2005 par l'Union nationale des jeunesses musicales de France (UNJMF) en vue de donner en tournée un spectacle intitulé "Cordes Latines

156 Rôle N° RG 20/04527 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZO6 [U] [K] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mohand CHIBOUT - Me Pascale PENARROYA-LATIL