[Localité 1] - N° RG F 24/00663 APPELANTS : Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Décédé Représenté par Me Nicolas

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

.-62100 CALAIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI Madame Emilie Corinne Nicole Graziella Claudine Lucie A...

Nicot, conseiller rapporteur, M.

Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Nicolas

né le 26 Mars 1971 à ZWEIBRUKEN (ALLEMAGNE) ... 78350 JOUY-EN-JOSAS Représenté par Me Franck LAFON (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 20110975) assisté de Me Guillaume NICOLAS (avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL DEREC Me Nicolas BOUTEILLAN ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 310/22 RG 22/00567 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRC5

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOVP COMPOSITION : Madame Laure

Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A...

Par un jugement n° 1902203 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Dijon, après avoir admis l'intervention de Niccolo Cusano Italia - Ecole Paris et de l'association Universita degli studi Niccolo

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 11] (RIVP) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Claire BENESTAN, substituant Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat

N° 2013/308 Rôle N° 11/02172 [L] [Y] C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE [S] [K] [P] [J] ASSOCIATION CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Nicole

demeurant ..., 84 / de Mme Nadine ZI..., demeurant ..., 85 / de Mme Véronique ZN..., demeurant résidence Marly 1, entrée 35, ..., 86 / de Mme Christine ZR..., demeurant ..., 87 / de Mme Nicole

Le 15 septembre 2020, le bien a été racheté par la SCI Nicolas Fernandez.

13 15/02/2013 Giuseppe GOFFREDO 03/08/1951 Bari   26446/13 15/02/2013 Antonia LOPERFIDO 08/02/1961 Monopoli (Ba)   26465/13 15/02/2013 Rosa MEZZAPESA 10/05/1948 Putignano (Ba)   Lucia LAERA

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/08875 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée