Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de FranceAgriMer et à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société LPL 82 ; Considérant ce qui suit : 1.

de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stephan, Bonnal, d'Huy, Lavielle, Wyon, Guéry, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Laurent, Mmes Chauchis, Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Béghin, Mme Guého, Pichon, M.

Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Laurent Y..., demeurant ..., 2°/ la compagnie d'assurance L'Alsacienne (Groupe Azur), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile

mars 2001 lui refusant le bénéfice d'une pension militaire pour blessure à la jambe gauche ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. C et de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Carrefour Hypermarchés ; Considérant ce qui suit : 1.

ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 04 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Coralie GRENET, Vice-Présidente présidant l’audience, assistée de Pauline GUEYTE

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.

en cette qualité audit siège, représentée par Maître Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET - GARET - NOACHOVITCH, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent

Dans ses écritures, Laurent X... conteste avoir maltraité physiquement et verbalement son épouse.

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEURS Monsieur [G] [P] né le 03 Novembre 1961 à [Localité 4] (28), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Laurence

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [L] [P], VEUVE [V] [Adresse 2] [Localité 1]-FRANCE Représenté par Me Doro GUEYE

APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 30 Juin 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Me Sabrina GUERS, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Zribi