Il fait valoir qu'à compter du mois de juillet 2020, les preneurs ont exercé une nouvelle activité de vente de souvenirs de Provence avec vente de miel, de lavande, d'huile olive et de savons, que ce changement

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575653 Plaidant : Me Laurent

son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent

F 18/00471 APPELANT : Monsieur [B] [Z] né le 08 Octobre 1989 à [Localité 1] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON substitué par Me Laurent

APPELANTE : Madame [Z] [T] née le 23 Mai 1952 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie JAUVERT, substituée sur l'audience par Me Laurent

[K] [U], la SARL CHINON CUISINES, exerçant sous le nom commercial VENETA CUCINE et M. [L] [S], de procéder à la reprise des désordres allégués.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, substituée sur l'audience par Me Clément DAVRON, avocats au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Arnaud LAURENT

Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Magali VENET

avocat au barreau de BREST substituée par Me Anaïs MEVEL, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Madame [P] [R] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Virginie VERET

[Y] de janvier 2015 à mars 2016 ni de faire droit à l'ensemble de ses demande de rappels de salaire fondées sur une revalorisation du taux horaire.

Pour ce faire, elle a confié par contrat du 29 mai 2002 une mission de maîtrise d''uvre au groupement constitué par M.

Les recommandations de bonne pratique ne sont que des instruments d'aide à la décision médicale et ne doivent pas être considérées comme des obligations absolues de faire.

civile, l'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, chargé du rapport et devant Madame Magali VENET

L'article 1589 du même code stipule enfin':La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2575654 Plaidant : Me Laurent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller