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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51570
15 décembre 2021
Soulard, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51572
Soulard, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51574
Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50252
2 mars 2021
Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50254
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50564
17 mars 2021
Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50573
14 avril 2021
Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
5ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13dac
12 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [G] [U] Représentée par Me Elisabeth LAVAUD de la SELARL SIAM CONSEIL
Service des référés
687005cbb8daa57c7f66a7a6
3 juillet 2025
DISTRI HALLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LAZARD, avocat au barreau de PARIS - #R00065 DÉBATS A l’audience du 03 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ
CH3 divorces-contentieux
6876cc89e74401da7f362706
Mme [B] [I] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9] (Arménie) domiciliée : [Adresse 3] représenté par Me Anne NOBILI, avocat au barreau de LA DROME, avocat postulant et par Me Marie-Pierre LAZARD
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02031
22 septembre 2020
Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02042
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02044
Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, Mme Caby, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01459
2 septembre 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01462
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01463
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01464
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01465
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01466
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01468
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