Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

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Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

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Leconte X..., par l'intermédiaire de son notaire, avait demandé en février et mars 1997 que la signature soit fixée sans délai, qu'un rendez-vous avait été organisé d'un commun accord entre les notaires

par celui-ci en raison d'une erreur affectant le taux effectif global court seulement à compter de la date de révélation de l'erreur à l'emprunteur sauf si la teneur de l'acte de prêt permettait à ce lecteur

obligeant donc à saisir plusieurs fois de suite les mêmes informations", la fonction comptabilité n'était ni "conforme aux normes de l'ANAAFA" ni "conforme au plan comptable", que l'imprimante et le lecteur

TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : CRB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON JUGES : M.GILLES LECOMTE

TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [Z] [J] (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.ARNAUD FERON JUGES : M.GILLES LECOMTE

Philippe Brunet-Lecomte is the publication director of a regional magazine Objectifs Rhône Alpes , and Loïc Tanant is one of its journalists.

Portalis DBW5-W-B7J-JFRC Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [J] [O] [K] [P] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [J] [O] [K] [P] Me Dominique LECOMTE

maintien au centre de rétention de : [B] [P] né le 25 Décembre 1988 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22 juillet 2024 à 10 h 57 par courriel, par Me Valérie LECOMTE

RG 24/02802 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 S.A. 3F NORMANVIE C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

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l'animosité personnelle, celle-ci exigeant, en droit de la presse, qu'il existe un motif dissimulé ou des considérations extérieures au sujet traité, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que, cependant le lecteur

bonne foi ainsi invoquée, au motif erroné, dès lors qu'elle constatait que l'information légitime du public et l'actualité judiciaire de l'époque justifiaient que fussent portés à la connaissance du lecteur