AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre Méditerranée (EJL Méditerranée), dont le siège

AYANT CONFIE LA CONCEPTION DE L'IMMEUBLE, LE RECRUTEMENT DES ENTREPRENEURS ET LA COORDINATION DE LA CONSTRUCTION A LA SOCIETE BIEN CONSTRUIRE-BIETTE LEFEBVRE (ENTREPRISE BIETTE-LEFEBVRE) ET AYANT OBTENU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le

Goran Y... demeurant chez M. Milosav X..., ... ; M.

Goran X, demeurant ... ; M.

de KERDANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0193 DÉFENDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE APPELANT Monsieur Pascal A... ... 75017 PARIS représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND

décision tacite de non-opposition à déclaration préalable délivrée à la société Free Mobile en vue de l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé lieu-dit Saint-Martin à Goyrans

La société Entreprise Jean Lefebvre Nord relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-19.858 Demandeur(s) : la société Lecq & Lefebvre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE TRACTEUR ROUTIER CONDUIT PAR LEFEBVRE ET A LUI REMIS PAR LA SOCIETE NORMANDE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefèbvre, société anonyme, dont le siège est

Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Jean Lefebvre Ile-de-France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Lefebvre Petrenko a pour activité la vente d'objets d'art et de collection.

Lefebvre le 1er février 1988, que cet appartement comportait une cuisine équipée sans électroménager ; que par lettre du 6 février 1995, les locataires avaient sollicité l'autorisation de déposer les éléments

04/05/2004 11/01/2005   17280/13   08/02/2013 Dragan MALBAŠIĆ 05/03/1974 Banja Luka BH Radmila PLAVŠIĆ Banja Luka 23/10/2001   18/10/2004 30/12/2004   17289/13   08/02/2013 Goran

Vu la déclaration d'appel déposée le 16 décembre 2010 par la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre .

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Goelan ne sont pas fondés.