Adresse 2] C/ DEFENDERESSES Société de droit italien TECNOCLIMA SPA,, [Adresse 3] (TRENTO) ITALIE comparaissant par Maître Mathilde KNIPILER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

X..., Certon, Lelièvre, Troncin et Y..., tous les cinq employés au Crédit lyonnais, ont constitué une association informelle pour jouer au loto ; que M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. A... Pellissier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

juges qui y participent, ne peut assister au délibéré ; Attendu que selon les mentions de l'arrêt attaqué étaient "présents lors des débats et du délibéré" : le président Hugues, les conseillers Lelièvre

juges qui y participent, ne peut assister au délibéré ; Attendu que selon les mentions de l'arrêt attaqué étaient "présents lors des débats et du délibéré" : le président Hugues, les conseillers Lelièvre

peut assister au délibéré ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, étaient "présents lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Henri Hugues ..., Conseillers : Messieurs Lelièvre

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI LEFEVRE FRERES a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 30 décembre 2024.

N° Portalis DB2H-W-B7F-VP2O Notifiée le : Expédition et copie à : Me Jean-françois LARDILLIER - 1938 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

D A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 2 janvier 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

D A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 2 janvier 2022, par laquelle le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 juin 2022, la SAS Uranie International, représentée par Me Philippe Lelievre, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

: Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [W] [P] [N] [G] [O] née le 31 Mars 1947 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE,

tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [Z] [H] née le 8 août 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Patrice LEMIEGRE