A..., représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Leprince pour Mme B....

B A, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13

C A, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B A, représenté par Me Solenn Leprince,Selarl EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet

C, représenté par Me Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 27 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, présidente de chambre, - et les observations de Me Solenn Leprince, représentant M. G D E.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [I], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.