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demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 25 rue du Soleil Levant

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401543_20250320

Administratif

20 mars 2025

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 20 rue du Soleil Levant

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-84494

Admin. suprême

19 décembre 2007

Elles ont été attribuées au créancier saisissant, en l’occurrence Maître Levantal.

Source officielle

civ3

607943529ba5988459c41f48

Cassation

12 juillet 1976

SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE SALOTTI ET LA COMMUNE DE VENACO REPROCHENT ENCORE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE FONDEE LA DEMANDE DES EPOUX LEVANTI

Source officielle

1ère Chambre

6864c1fa31953a33f9365e1b

Appel

1 juillet 2025

2022 Appelant Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par la SELARL LEVANTI

Source officielle

6079a89a9ba5988459c4e41c

Cassation

30 octobre 1974

" LA FORMULE DU SERMENT CONTENUE DANS L'ARTICLE 304 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET QU'IL PRECISE ENSUITE " CHACUN DES NEUF JURES DE JUGEMENT APPELE INDIVIDUELLEMENT PAR M LE PRESIDENT A REPONDU EN LEVANT

Source officielle

comm

61372167cd580146773f3745

Cassation

22 janvier 1991

André-Jean Y..., demeurant à Bourron-Marlotte (Seine-et-Marne), La Chesnaie, chemin du Levant, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 1990, où étaient présents :

Source officielle

Chambre 17 (SC)

64c9f217be9373d969ac44aa

Appel

1 août 2023

Mme [U] [B], par courrier envoyé le 28 juillet 2023 et reçu le 31 juillet 2023, Vu la décision prise par M. le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord en date du 30 juillet 2023 levant

Source officielle

civ1

60794bea9ba5988459c443c3

Cassation

20 mai 1980

ALORS QUE, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, LES JUGES NE PEUVENT FONDER LEUR DECISION SUR DES FAITS QUI NE SONT PAS DANS LE DEBAT ; QU'AUCUNE REQUISITION ECRITE DU PARQUET NE SOUTENAIT QUE, DANS LES PAYS DU LEVANT

Source officielle

soc

613723d5cd5801467740ebbf

Cassation

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., Le Soleil levant, 30900 Nîmes, en cassation

Source officielle

civ1

6137225ccd580146773fc525

Cassation

2 novembre 1994

Michel Y..., demeurant ... du Levant à Canet (Pyrénées-Orientales), 2 / Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant à Douelle (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel

Source officielle

civ3

61372348cd58014677407bfd

Cassation

15 juin 1999

Y..., notaire, ne faisait état, quant aux modalités de paiement et conditions de vente, d'aucune condition suspensive, la cour d'appel, qui a pu en déduire qu'en levant l'option sous la condition suspensive

Source officielle

civ3

61372357cd580146774088af

Cassation

9 novembre 1999

comportait attribution du vacant, que c'était dans les conditions du partage qu'il était fait mention du vacant dans les termes suivants : "le vacant de terrain qui se trouve au couchant du jardin et au levant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302125_20230419

Administratif

19 avril 2023

Il apparait à l'examen de la requête que Mme A, fonctionnaire titulaire, est affectée au DVE IDF OUEST, 3 boulevard du Levant à Nanterre (92014) Cedex, dans le département des Hauts-de-Seine ; qu'elle

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300385_20230417

Administratif

17 avril 2023

Par suite, le litige qui oppose la mère de Mme A à la régie des eaux, assainissement et irrigation de la communauté d'agglomération "La Riviera du Levant" relève de la compétence des juridictions judiciaires

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516770_20260116

Administratif

16 janvier 2026

la levée de la suspension de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la régularisation de son dossier dans le fichier national du permis de conduire en levant

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

Le 17/12/2024, alors qu'il se trouvait à quai sur le Plateforme Delta 3 à [Localité 2] aux fins de déchargement des containers qu'il contenait, le grutier en levant un container a percuté le haut de la

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310022

Cassation

18 janvier 2018

E... et suppression de la porte se trouvant à rez-de-terre et au levant du bâtiment appelé [...], porte qui doit être bouchée en maçonnerie aux frais dudit Y...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300436

Cassation

9 avril 2013

Confrontant : du levant à Brillouet, du couchant à la route de Royan, du Nord à de Biras et du midi à une ruelle, droit de puisage à un puits commun "./ Attendu que les héritiers d'Albert H...ont revendu

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300270

Cassation

2 mars 2017

[Cadastre 4] (1 a 90 ca) ; que le titre de son auteur, en date du 15 novembre 1957, précise les confins du tènement cadastré [Cadastre 4] (1 a 90 ca) et 390 (23 a 70 ca) : « au nord veuve [HB], au levant

Source officielle

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