Il précise que « l'entrepreneur lèvera ces réserves dans un délai de 8 jours à compter du 15/03/2023 et le maître de d'ouvrage lui en donnera acte, par annotation du présent PV ou par PV séparé ».

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05961 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZRT MINUTE n° : 2026/09 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05863 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZUF MINUTE n° : 2026/196 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

présenté le 29 mars 2022 à cette adresse, est revenu à l’administration fiscale revêtu de la mention « pli avisé et non réclamé », après avoir été mis en instance le lendemain au bureau de poste « Levert

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06484 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6W MINUTE n° : 2026/219 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00352 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7RF MINUTE n° : 2026/212 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSL3 MINUTE n° : 2026/227 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01514 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSML MINUTE n° : 2026/228 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

A, - et les observations de Me Levrey substituant Me Lachaume, avocat de la communauté de communes des Deux Morin. Considérant ce qui suit : 1.

est mort / Montagnes, rendez-moi mon Kadir, mon Sinan / Les gendarmes ont répandu les balles / Nurhak est resté un monument [commémoratif] / les montagnes ont reçu mon salut / Nurhak, le soleil ne se lèvera

nationalité française Tous deux représentés par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, plaidant par Me Sonia LEVREL

de Boulogne, et de la Blanche Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats / rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Levert représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteur public, - les observations de Mme A, et de Me Levrey, représentant

née le 11 Février 1930 à PARIS (17ème) Moulin de Levreau 17800 PONS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me SARFATY, avocat au barreau de SAINTES Suivant

Z... qui lèvera les doutes, avec un " Il M. Y... a dû contrôler l'ensemble de la série (tenue des soudures) après usinage (meulage) le 09 Mars 2009 ".

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Pierre LEFRERE

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03822 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVLC MINUTE n° : 2026/205 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE