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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 13

Code de la consommation

Est déchue du bénéfice des dispositions du présent livre :

Article R164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R774-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 84

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R974-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 06

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Article R656-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 77

Code de l'environnement

Le livre VII est applicable au département de Mayotte.

Article R863-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L184-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre :

Article L274-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L281-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L591-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L364-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 24

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :

Article L164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 44

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 92

Code minier (nouveau)

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.

Article L544-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 61

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L764-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 62

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R447-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :

Article R494-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 61

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D6733-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 56

Code des transports

Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy :

Article L621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 40

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

code de l'environnement sont remplacées par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ; 5° Pour l'application de l'article L. 322-10 à Saint-Barthélemy, les mots : " conformément aux dispositions de l'article L. 123 du livre

Page 21 · 8 747 résultats

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