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8 800 résultats pour « Louis PARAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

6031d819cfd2a5ac236ef488

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel : L'appel interjeté dans les formes et délai de la loi est recevable.

Source officielle
CC

civ3

6137216bcd580146773f394f

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Violaines fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Béthune,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 100 295 euros à parfaire en indemnisation des préjudices

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d4dcf40727a0043bc3a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14542 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AOH N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8677

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

POUDEROUX & BATISSE TP GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS , Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Jean-louis AUPOIS ,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865c9

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

DMH COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca1

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X

6253c8f3bd3db21cbdd86ca3

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Par courrier du 16 Janvier 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... un avertissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfe

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90899

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En particulier, ils ne fournissent aucun élément sur la taille de leur exploitation et la part que représentent les parcelles louées, dont M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923fe1742d602cee6ffb7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Il est constant qu'il y a une destruction totale de la chose louée si le coût des travaux de remise en état excède la valeur des biens loués et que la faute du bailleur ne peut être retenue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904bf

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Les parcelles contiguës cadastrées section AC no 232 et 265 sont la propriété indivise de Madame Denise X...veuve Y..., Monsieur Antoine Jean André Y..., Madame Marie-Ange Emilie Y..., Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423490

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241697

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Montpellier ayant ordonné, à la demande du préfet des Pyrénées-Orientales, la suspension des arrêtés du 31 janvier 2005 du maire du Boulou délivrant un permis de construire une maison d'habitation dans le lotissement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663344

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

HERVE X..., DEMEURANT AU QUARTIER PARRIN, LOTISSEMENT LE CLOS ET PARRIN A PIERREVERT ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CC

civ3

607940f29ba5988459c3fbff

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT PRIS EN LOCATION POUR SIX ANNEES, LE 11 AVRIL 1962, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 BIS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ET DU DECRET DU 13 AVRIL 1961

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd29

Cassation

23 juin 1971

23 juin 1971

DOIT ETRE FAITE" EN TENANT COMPTE "DES CONSEQUENCES DE LA LOI DU 12 MAI 1965 QUI A SUPPRIME, A LA FIN DE CHAQUE PERIODE TRIENNALE, LA POSSIBILITE, POUR LES PARTIES DE RETROUVER LA VALEUR LOCATIVE EQUITABLE

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d080

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a89

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société 3F Notre logis a déposé plainte auprès du procureur de la République le 8 mars 2023 pour des faits lui paraissant pouvoir être analysés en infractions de faux et usage de faux et tentative d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501272_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme ; - ont été méconnues les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet est situé dans le lotissement

Source officielle

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