le motif légitime prévu par l'article 145 du code de procédure civile Le motif légitime pour justifier de la mesure sollicitée était d'établir la preuve de possibles détournements de montures de lunettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gem lunetterie, société anonyme dont le siège social est ...

A l'appui de ses allégations, la SARL [1] justifie des commandes de lunettes par M.

société de droit néerlandais, portant, à compter du 1er janvier 2000, concession de licence exclusive à cette dernière de la marque CACHAREL pour le monde entier, pour l'ensemble des produits de lunetterie

K... par sa signature du bon de commande le 9 janvier 2010 et étant entré dans le champ contractuel, que la demi-lune et le départ de chevrons n'étaient pas conformes, que les modifications demandées étaient

ATTAQUEE, TOUT EN CONSTATANT QUE Y..., COMMIS DEBARQUEUR DE BESTIAUX AU MARCHE DE LA VILLETTE, N'A PAS ETE BLESSE, ORDONNE LA PRISE EN CHARGE, AU TITRE DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1946, DU BRIS DE SES LUNETTES

CONSTATE L'ARRET, QUAND BIEN MEME ELLE AURAIT ENSUITE DEGENERE, LA NOTION D'ACCIDENT ETANT EN TOUTE HYPOTHESE EXCLUE PAR LE FAIT QUE LA LESION EST DUE A UNE LONGUE EXPOSITION A L'ARC ELECTRIQUE SANS LUNETTES

législateur il ne saurait être reproché aux auteurs de cette publicité d'avoir insisté sur l'ancienneté du produit en le présentant sur un meuble, au côté de livres anciens sur lesquels sont posées des lunettes

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Nouvelle Génération de Lunetterie Internationale (NGLI), ..., 2°/ du Groupement Régional des ASSEDICS de la région

la décision du 9 mars 2023 par laquelle la gestionnaire de la direction des ressources humaines de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand-Paris a refusé de payer la réparation de ses lunettes

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société Etablissements JM Lucet, société à responsabilité

Denis Frachisse, né en 1967 et résidant à Lemps, Michel Faure, né en 1962 et résidant à Saint ‑ Agrève, Daniel Lunetta, né en 1958 et résidant à Malaucene, Antonio   Texeira, né en 1960 et

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L 122-4 à L 122-14-6 du Code du travail, 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu que Luchetta

libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; Attendu que Ralph X... a été poursuivi du chef de vol d'une paire de lunettes

CHIRURGICALES ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES A PRENDRE EN CHARGE, DANS LA LIMITE DE RESPONSABILITE DE LA CAISSE, LES FRAIS D' OPTIQUE (FOURNITURE DE LUNETTES

- par ce geste réflexe, il n'a jamais eu la volonté ni la conscience de provoquer un dommage quelconque à Monsieur Y... dont il a heurté le visage à hauteur des lunettes qu'il portait ; un verre de

Décision du 26 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/01546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFO EXPOSE DU LITIGE En janvier 2025, Mme [D] [O] a confié à la société OPTIC DUROC sa paire de lunettes de vue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Caen Demi Lune, dont le siège est ..., prise