A B, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

[X] né le 10 novembre 1981 à [Localité 1] (Madagascar), de nationalité malgache RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire malgache

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme Y..., de Me Vuitton, avocat de M.

vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au marché

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai, présenté par la SELARL Centaure Avocats, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE :

[Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédéric GARCIA, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : M.

Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER MEUBLES Dont le siège social est [Adresse 1] au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 986 438 Représentée par l'Avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, l’ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, conclut à sa mise hors de cause.

au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant par Me Françoise MATHE, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 226 INTIMEE : SARL AESTHETIC GROUP agissant poursuites et diligences

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE

de la société CFC expert et du Syndicat des conseils opérationnels en optimisation des coûts, de Me Le Prado, avocat de l'ordre des avocats au barreau de la Seine-Saint-Denis, l'avis de M.

CONVIENT, A PEINE DE DENI DE JUSTICE, DE STATUER EN L'ETAT DES SEULS ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LA COUR " ET QU'AU SURPLUS IL APPARTENAIT A RABIALAHY, " QUI ETAIT BIEN PLACE POUR CELA, ETANT AVOCAT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice