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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
65a0f5de383a880008fd081b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- RG n° APPELANTE Madame [O] [T] Née le 21 Juillet 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Anne BRULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0388 INTIMEE
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc5a2
8 janvier 2016
8 janvier 2016
représenté par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS CIMAT SARTEC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités de
Source officielle2ème Chambre
6965691fcdc6046d4711fc0c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 novembre 2025 devant Lila MASSARI
Source officielle18e Chambre
60365746b5a5cfb809f2aa4b
6 novembre 2015
6 novembre 2015
2015/000144 du 02/02/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie QUIROUARD-FRILLEUSE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE
Source officielle18e Chambre
615e0e09c25a97f0381f5194
12 juin 2014
12 juin 2014
APPELANTE Madame [N] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON INTIMES Sarl SUD SANTE SERVICES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c12
8 juin 2011
8 juin 2011
son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître BILLION Thierry, avocat au barreau de TROYES plaidant pour la SCP DILLION-MASSARD-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11d
6 décembre 2007
6 décembre 2007
898 DOSSIER n 07 / 00167 ARRÊT DU 06 décembre 2007 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 06 décembre 2007, par Monsieur le Président SAINT- MACARY
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01154_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Si les sites Internet destinés à l’information du public doivent être considérés comme relevant de ces dispositions, tel n’est pas le cas d’un site de télépaiement en ligne comme « payfip.gouv.fr » qui
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00833_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
E dans le système d'information Schengen et de réexaminer sa situation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une décision du 12 juillet 2016, elle a été mutée d'office sur le poste d'adjointe au chef du service ressources et information de l'unité Lycées.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05015_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f9
31 octobre 2006
31 octobre 2006
no 06 / 785 DOSSIER 06 / 00574 ARRÊT DU 31 / 10 / 2006 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES Arrêt prononcé en Chambre du Conseil le 31 octobre 2006 par Monsieur SAINT-MACARY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100296
8 avril 2021
8 avril 2021
que par les brochures diffusées par la société Créapole, utilisant illégalement en 2007 et 2007 le terme Master et contestent toute information contraire lors de l'entretien d'inscription, dont la preuve
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f314
8 novembre 2006
8 novembre 2006
B ; qu'il résulte de son procès-verbal d'audition par les militaires de la gendarmerie, le 21 mars 2002, que David X... connaissait parfaitement les conditions de fonctionnement de Master B, dont il a
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5c
11 mai 2022
11 mai 2022
[E] [C] [Y] [V], désigné aux fonctions de mandataire ad'hoc par ordonnance du 19 mars 2019 rendue par le Président du Tribunal de commerce de MARSEILLE) Représentés par Me Nathalie MASSART, avocat au
Source officielleCour d'Appel
SA MAAF ASSURANCES IARDc/Société SC Y
6253cda8bd3db21cbdd940bc
3 juillet 2018
3 juillet 2018
SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal de grande instance
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-ENSG SAS ROUSSEYc/SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST
6253cdb8bd3db21cbdd94467
26 février 2019
26 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMEE : SNC EIFFAGE ROUTE NORD-EST agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés [...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
18 octobre 2007
DOSSIER n 07 / 00317 ARRÊT DU 18 octobre 2007 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 octobre 2007, par Monsieur le Président SAINT-MACARY
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238822
13 octobre 2006
13 octobre 2006
11 juillet 1979 modifiée ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officiellePage 21 sur 58