Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur GRAINDORGE, Président * Monsieur ANFRY, Juge * Monsieur MAUGER, Juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

permanente au sens des dispositions de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, alors même qu'il produit, pour la même période, une autre attestation d'hébergement à Neuvy-sur-Mauges

BARBIER, avocat Madame Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... ... 56460 LA CHAPELLE CARO Représentée par Me Franck BARBIER, avocat INTIMÉ : Monsieur Yves Z... ... 49110 LE PIN EN MAUGES

société Cholet gestion service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 14 / la société Els Industrie, société anonyme, dont le siège est zone de la Courbière, 49590 Saint-Macaire-en-Mauges

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00994 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Fernando X... ... 49280 MAZIERES EN MAUGES

Y... et Mauge, commissaires aux comptes, de Bernard Seligmann, administrateur provisoire ; qu'il ressort des éléments de la procédure qu'Alain X... passait et signait les marchés en toute indépendance

  France , n o   60545/00, §   17, 4 février 2003, Maugée c. France , n o   65902/01, § 36, 14   septembre 2004, Desrues c.

: Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 00570 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuel MAUGER

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Marie-Germaine X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Aires José X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 49122 BEGROLLES EN MAUGES

Michel MONTOYO, demeurant "Le Champ du Bois" à Mazières-en-Mauges (49280) ; - n° 116 888, présentée par Mme Suzanne FAIVRE, demeurant 52, Grande Rue à Mirebeau (21310) ; - n° 116 889, présentée par M.

MECHINAUD Olivier / Maître de PONIFARCY Christine DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian JUGES Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

irrecevable les demandes de monsieur [W] À titre subsidiaire Le débouter de toutes ses demandes En tout état de cause Condamner monsieur [W] aux dépens dont distraction au profit de la selarl Mauger

SAS ATELIERS SPECIALISES DU COTENTIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat

La Y... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Convoqué, Représenté par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS. INTIME : S.A.

Christine BARBINnée le 17Août1952 àTIFFAUGES (85130)"Les Cormiers" 49460 FENEU Madame Brigitte X... née le 06 Janvier 1961 à LE PIN EN MAUGES (49110) ... 49070 SAINT LAMBERT LA POTHERIE Madame Marie-Chantal