LOGISTIQUE N° RG : 2025P00081 DEBITEUR SCI ZOCAREL LOGISTIQUE [Adresse 1] TRAPPES RCS VERSAILLES : 893592220 2021 D 206 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant Elle-même représentée par Mme Charlotte

Desbonnets PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 08/02072 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte

représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Florence FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1050 INTIMES Madame Martine Michèle A... épouse C... ...

Michel Marie N..., demeurant ... C. 94 611, époux de Q... Geneviève Pieres, Mme Marie-Thérèse Claire N..., épouse de M.

au prix de trente-huit millions de francs et le 15 juin 1990 la part indivise de Mme Y... au prix de quarante-deux millions de francs ; que la société Belensas a, par ailleurs, acquis, pour la somme de

C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 06 OCTOBRE 1999.

Patrick, Adrien, Marcel AW..., 238 / Mme Michèle, Jenny BS..., épouse AW..., 239 / M.

CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel

Par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 19 décembre 1994, les époux Michel Z... ont mis fin au contrat à sa date anniversaire du 2 juillet 1995.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Madame Sylvie MAUNAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Michel M..., demeurant rue du Commandant Charcot au Relecq-Kerhuon (29480), M. Marcel F..., demeurant rue de la Communauté au Relecq-Kerhuon (29480), M.

[Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : Mme [X] [H] es qualité d'héritière unique de feu [G] [H], décédé

MICHELS IMMOBILIER CENTURY 21 CHARLES MICHELS nouvelle dénomination de [Adresse 9], imatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 419 421 714, agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège