Johnny X...conteste cette décision, faisant valoir qu'il reconnaît avoir porté un coup à M.

représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a assigné à résidence au n° 34 rue Maillefer

D B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion rejetant implicitement sa candidature du 18 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge

[D] [N] & ASSOCIES C/ Société SOGECAP Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE

Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 05/00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT - LABEYRIE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

ETOILE DU NORD C/ [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Maillot, avocat du requérant, et de M.

la mainlevée de la saisie, la Cour d'appel énonce que « le jugement fixant l'obligation ne précisant pas quel est le mur de façade sur lequel se trouvait le tuyau litigieux, alors que ces tuyaux sont

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Le Greffier La Présidente Copie de la présente ordonnance a été adressée par mail à Monsieur le Directeur de l’Etablissement Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

. : 50D AFFAIRE : [A] [N], [D] [N] / [H] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS M.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020 sous le n° 2002408 et des mémoires enregistrés le 15 avril 2021 et le 26 aout 2021, Mme B A, représentée par Me Maillot,

Mabilat, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Mabilat, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.