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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef6d3cdc6046d470e4abb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procédure de RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL de Monsieur [S] [B] [Adresse 1] Personne physique exercant une activité professionnelle indépendante soumise à statut Achat, vente de véhicules d'occasion, maçonnerie
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066f8
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a65
2 mars 1993
2 mars 1993
Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6d6b
24 mars 1993
24 mars 1993
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de : 18/ Mme Alouma X..., demeurant 4, bâtiment Savoie au Manoir-sur-Seine
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e31
30 mars 1993
30 mars 1993
Yves A..., demeurant à Yvoy le Marron (Loir-et-Cher), 1, place du Cheval Blanc, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleChambre sociale
627df83a0d41e0057d43e350
12 mai 2022
12 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 19/00717 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLFR Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de MACON
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600364_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Toutefois il ressort des termes de l’attestation de la SARL maçonnerie Martinez du 12 janvier 2026 que le préjudice estimé de 1 400 euros par jour correspond au préjudice de la SARL maçonnerie Martinez
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Florence DIOS, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Manon
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740c9f1
27 février 2001
27 février 2001
Roger A..., demeurant 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, 2 / de M.
Source officielleChambre sociale
64a7afcd3bcaf505db69651d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FWIX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312efcdc6046d4762b93e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par [9]'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d226
10 septembre 2009
10 septembre 2009
représentées par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N° du dossier 20060177 Rep/assistant : Me Marie-Claude MARTIN KANDALA, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
16 octobre 2006
le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : B No RG :03/05030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0c
16 octobre 2006
16 octobre 2006
le 07 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : B No RG :03/05030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officiellePS ctx technique
6866cb44d33109fd079acb2a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
carreleur, a déclaré une maladie professionnelle « tendinopathie de la coiffe des rotateurs bilatérales ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506774_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
patrimonial du site ; 2°) de condamner la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais à les indemniser pour l’évacuation d’une partie des gravats recouvrant les rangs de vigne et l’entrée de la cave dans le roc
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475071.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
O AW, M. et Mme A AA, la société civile immobilière (SCI) Saint-Hilaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecurie Saint-Hilaire, la SCI le Manoir de Lussabeau, Mme V AF, M.
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe411
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Roger B..., 2 / Mme Agnès B... née D..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b484b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 20/00202 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOWU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de MACON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
reprises : 300 euros, " Roc Façade : 80% " M [N] : 20%, o Pose des baguettes : " Coût des reprises : 24 867.26 euros, " Roc Façade : 50% " M [N] : 50%, - Condamné M et Mme [V] in solidum à verser
Source officiellePage 21 sur 96