La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

particulier ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Vu les observations complémentaires produites par le demandeur ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

.- Y..., notamment, confié l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants conjointement aux deux parents, fixé le droit de visite et d'hébergement du père concernant Manon, condamné ce dernier à payer

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

s'effectuer que par l'abandon du solde du compte courant de cette dernière chez la société Genibat, sans caractériser l'existence de ce compte courant supposé ainsi que son montant, la cour d'appel a violé

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

[I] serait intervenu mais en violation des règles de l'art.

E... a relaté que « Manon et Jonathan vivaient avec leur mère de mai à septembre 2008 au... à Audierne ».

des articles 150, 406 et 408 du Code pénal abrogés par la loi du 22 juillet 1992, violation des articles 316-1, 314-10, 441-1, 441-9, 441-10, 441-11 du Code pénal, violation des articles 22 et 23 du décret

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme B...

[C] est justifié par son insubordination et son refus réitéré de se présenter sur le chantier du Manoir de [Localité 8].

rejetant leur demande de restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

, en date du 5 mai 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Chemin, Villien, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations

Robert, Paul HUET, Président, [Adresse 2] comparant par SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES [Adresse 3] (P 074) DEFENDEUR(S) : * SARL BIO BAT [Adresse 4] Représentant légal : M.

territoire français pour une durée de 18 mois et à deux amendes de 1 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation