1994 , sous le n°942417, qu'elle a créé et qu'elle commercialise depuis le 23 septembre 1995 ; qu'elle est également titulaire de quatre marques tridimensionnelles les deux premières déposées les 25 mars

B..., salarié de la société Saborec, a eu le bras gauche gravement mutilé par une machine à hacher ; Attendu que, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce essentiellement

Article 2 : La procédure de passation du marché pour l'acquisition de " bateaux équipés d'un système de faucardage et d'un bras de levage hydraulique pour le canal de l'Ourcq à petit gabarit " est annulée

Puis le 27 février 2007 elle a signé avec la société Mecamidi deux marchés concernant le lot n° 3 «Turbine» et le lot n° 4 «Multiplicateur».

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juillet 2023), la société La Brasserie, ayant pour gérant M. [N], avait confié à M.

place Saint-Michel, à Castillon pour y exercer une activité commerciale de Brasserie.

* La société Brasserie Imbach, dans ses dernières conclusions, adressées au greffe le 25 mars 2021, régulièrement communiquées, ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer pour

Jean-Marie, - Y...

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10079 F Pourvoi n° S 17-20.806 R É P

X... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un débit de boissons, opération garantie par le cautionnement consenti par la société Brasserie de Saint-Omer en contrepartie, d'une part, d'un engagement

X... a nié avoir usé de violences à l'encontre de son avocat ; que par jugement du 17 mars 2010, le tribunal correctionnel de Nouméa a reconnu M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Bernard X..., exploitant agricole à Saint Laurent d'Aigouze (30220) a été victime, le 23 juillet 1997, d'une hémorragie cérébrale et était hospitalisé jusqu'au 24 mars

X... et Mme Y... se sont mariés, le 22 avril 1977 ; que saisi d'une demande en divorce de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc Y..., demeurant à Guerin-Genissac (Gironde), Branne, en cassation d'un arrêt rendu le 28

X..., exploitant un fonds de commerce de café, s'est engagé pendant sept ans à s'approvisionner exclusivement en bières auprès de la société Heineken & Pelforth (la brasserie) ou du distributeur choisi

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Brasserie Thionvilloise, société à responsabilité limitée

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat